1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) accord-cadre avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0152aoo — achat papier d'impression pour offset et papier traceur — années 2020 à 2024 — quatre lots — JE/SM
20mc0152aoo/Jo”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2)...”
Brève description
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) accord-cadre avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier couché mat, brillant, couché une face
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Papier couché mat, brillant, couché une face.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du papier, tenue machine
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papier recyclé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Papier traceur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse,
— paiement: 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse,
— paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— prix unitaires révisés annuellement,
— aucune clause de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024, à l'issue de le dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf.20mc0152aoo)
2) transmission électronique des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20mc0152aoo). La transmission des plis par voie électronique étant imposée pour cette consultation, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
3) renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5, contact: M Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
4) échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les échantillons devront être reçus avant la date et heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction des services généraux service imprimerie — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse;
5) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 183-441507 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2)...”
Brève description
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) accord-cadre avec montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Lot 1:
— accord-cadre 20m0399 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant maximal initial de 600 000,00 EUR HT;
— accord-cadre 20v0273 (commune de Toulouse): conclu pour un montant maximal initial de 10 000,00 EUR HT.
Lot 2:
— accord-cadre 20m0400 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant maximal initial d
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier couché mat, brillant, couché une face
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121612.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55996.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier recyclé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54936.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papier traceur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe MTM
Adresse postale: 17 avenue Ampère
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25765.44 💰