20mc0143pa — AC-JM — prestations de blanchisserie — années 2020 à 2024

Toulouse Métropole

Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage:
— des nappes;
— des serviettes;
— des coiffes;
— de chemins de table;
— des torchons;
— des coiffes;
— des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse;
— la fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement.
Cet accord-cadre englobe également:
— la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse).
Lieux d'exécution:
— Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse;
— hôtel Communautaire situé rue René Leduc à Toulouse;
— domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse;
— tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de ramassage de linge
Numéro de référence: 20mc0143pa/Bo
Brève description:
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage: — des nappes; — des serviettes; — des coiffes; — de chemins de table; — des torchons; — des coiffes; — des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse; — la fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement. Cet accord-cadre englobe également: — la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse). Lieux d'exécution: — Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse; — hôtel Communautaire situé rue René Leduc à Toulouse; — domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse; — tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ramassage de linge 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354922
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Montants pour la période initiale: — Toulouse Métropole: 20 000 EUR HT maximum; — Ville de Toulouse: 60 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage:
— des nappes;
— des serviettes;
— des coiffes;
— de chemins de table;
— des torchons;
— des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse;
— la fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement.
Cet accord-cadre englobe également:
— la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse).
Lieux d'exécution:
— Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse;
— hôtel Communautaire situé rue René Leduc à Toulouse;
— domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse;
— tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.
Valeur totale estimée: 401 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Linge de maison
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est réservé à un ou plusieurs EA ou ESAT. La sous-traitance est autorisée uniquement vers un autre EA ou ESAT. Conformément à l'article L. 2113-12º du code de la commande publique, les prestations du lot 1 sont réservées à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Montants pour la période initiale:
— Toulouse Métropole: 20 000 EUR HT maximum;
— Ville de Toulouse: 60 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Lavage de rideaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage de rideaux.
Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant pour la période initiale:
— Ville de Toulouse: 20 400 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennal avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marchés réservés: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 — linge de maison est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
Afficher plus
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes;
— Ville de Toulouse.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres Ville de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole
Délai global de paiement: 30 jours — prix unitaires, révisables.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Afficher plus
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Afficher plus
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 144-354922 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage: — des nappes, — des serviettes, — des coiffes, — de chemins de table, — des torchons, — des coiffes, — des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse. La fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement. Cet accord-cadre englobe également: — la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse). Lieux d'exécution: — Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse; — Hôtel communautaire situé rue René Leduc à Toulouse; — domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse; — tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 401 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050671
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354922
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des nappes,
— des serviettes,
— des coiffes,
— de chemins de table,
— des torchons,
— des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse.
La fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement. Cet accord-cadre englobe également:
— Hôtel communautaire situé rue René Leduc à Toulouse;
Le lot 1 est réservé à un ou plusieurs EA ou ESAT. La sous-traitance est autorisée uniquement vers un autre EA ou ESAT. Conformément à l'article L. 2113-12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: ESAT Occitan
Adresse postale: 8
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-08 📅
Nom: Eurl btl
Adresse postale: ZI Sicolan
Commune postale: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Valeur totale du marché: 81 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec maximum.
Source: OJS 2021/S 021-050671 (2021-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Esat Occitan EURL BTL
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec Services de ramassage de linge Services de nettoyage de textile