Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage:
— des nappes;
— des serviettes;
— des coiffes;
— de chemins de table;
— des torchons;
— des coiffes;
— des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse;
— la fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement.
Cet accord-cadre englobe également:
— la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse).
Lieux d'exécution:
— Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse;
— hôtel Communautaire situé rue René Leduc à Toulouse;
— domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse;
— tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0143pa — AC-JM — prestations de blanchisserie — années 2020 à 2024
20mc0143pa/Bo”
Produits/services: Services de ramassage de linge📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le...”
Brève description
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage:
— des nappes;
— des serviettes;
— des coiffes;
— de chemins de table;
— des torchons;
— des coiffes;
— des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse;
— la fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement.
Cet accord-cadre englobe également:
— la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse).
Lieux d'exécution:
— Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse;
— hôtel Communautaire situé rue René Leduc à Toulouse;
— domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse;
— tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 401 600 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Linge de maison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est réservé à un ou plusieurs EA ou ESAT. La sous-traitance est autorisée uniquement vers un autre EA ou ESAT. Conformément à l'article L. 2113-12º...”
Description du marché
Le lot 1 est réservé à un ou plusieurs EA ou ESAT. La sous-traitance est autorisée uniquement vers un autre EA ou ESAT. Conformément à l'article L. 2113-12º du code de la commande publique, les prestations du lot 1 sont réservées à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montants pour la période initiale:
— Toulouse Métropole: 20 000 EUR HT maximum;
— Ville de Toulouse: 60 000 EUR HT maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage de rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Description du marché: Lavage de rideaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 💰
Description
Informations complémentaires: Montant pour la période initiale:
— Ville de Toulouse: 20 400 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennal avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennal avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés réservés: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 — linge de maison est réservé aux entreprises adaptées, à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés réservés: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 — linge de maison est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes;
— Ville de Toulouse.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres Ville de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole
Délai global de paiement: 30 jours — prix unitaires, révisables.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 144-354922 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le...”
Brève description
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage de linge). La prestation de blanchisserie concerne le nettoyage:
— des nappes,
— des serviettes,
— des coiffes,
— de chemins de table,
— des torchons,
— des coiffes,
— des rideaux des écoles de la Ville de Toulouse.
La fourniture et pose d'une étiquette d'identification du linge pour son scan en cours de traitement. Cet accord-cadre englobe également:
— la collecte et la livraison des articles (pose et dépose des rideaux dans les écoles de la Ville de Toulouse).
Lieux d'exécution:
— Hôtel de Ville situé place du Capitole à Toulouse;
— Hôtel communautaire situé rue René Leduc à Toulouse;
— domaine Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse à Toulouse;
— tous les bâtiments de la Ville de Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 est réservé à un ou plusieurs EA ou ESAT. La sous-traitance est autorisée uniquement vers un autre EA ou ESAT. Conformément à l'article L. 2113-12...”
Description du marché
Le lot 1 est réservé à un ou plusieurs EA ou ESAT. La sous-traitance est autorisée uniquement vers un autre EA ou ESAT. Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les prestations du lot 1 sont réservées à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Linge de maison
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Occitan
Adresse postale: 8
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lavage de rideaux
Date de conclusion du contrat: 2020-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl btl
Adresse postale: ZI Sicolan
Commune postale: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 600 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec maximum.
Source: OJS 2021/S 021-050671 (2021-01-27)