20mc0090aoo-pr/sm-distribution et mise en dépôt de documents d'information

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique conformément à la convention constitutive de groupement numéro 17tm08 avec les organismes suivants: Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keemia
• Py-Promocom SARL

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20mc0090aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199088
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 490 210 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de street marketing et dépôt unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de street marketing et dépôt unique Ce lot comporte les prestations de distribution de documents de la main à la main (street marketing), ainsi que le dépôt et l'affichage uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 679 530 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document. Ce lot comporte deux types de prestations:

— soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres;

— soit les prestations couplées de distribution en bal et dépôt ou d'affichage de documents.

Valeur estimée hors TVA: 810 680 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Ville de Toulouse, ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka Tél: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 084-199088 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 753570.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454385
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199088
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de street marketing et dépôt unique. Ce lot comporte les prestations de distribution de documents de la main à la main (street marketing), ainsi que le dépôt et l'affichage uniquement.

— soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Py-Promocom SARL
Adresse postale: 11 rue Louis-Courtois-de-Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 72845.20 EUR 💰
Nom: Keemia
Adresse postale: 170 rue de Juncassa
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 303940.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 188-454385 (2020-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (11)

Services de courrier (9)

Services multimodaux de courrier (4)