Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique conformément à la convention constitutive de groupement numéro 17tm08 avec les organismes suivants: Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0090aoo-pr/sm-distribution et mise en dépôt de documents d'information
20mc0090aoo/Jo”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique conformément à la convention constitutive de groupement numéro 17tm08 avec les organismes suivants: Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 490 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de street marketing et dépôt unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestation de street marketing et dépôt unique Ce lot comporte les prestations de distribution de documents de la main à la main (street marketing), ainsi...”
Description du marché
Prestation de street marketing et dépôt unique Ce lot comporte les prestations de distribution de documents de la main à la main (street marketing), ainsi que le dépôt et l'affichage uniquement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679 530 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document. Ce lot comporte deux types de prestations:
— soit la...”
Description du marché
Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document. Ce lot comporte deux types de prestations:
— soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres;
— soit les prestations couplées de distribution en bal et dépôt ou d'affichage de documents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Ville de Toulouse, ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka Tél: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 084-199088 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0090AOO-PR/SM-distribution et mise en dépôt de documents d'information
20mc0090aoo/Jo”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique conformément à la convention constitutive de groupement numéro 17tm08 avec les organismes suivants: - commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753570.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de street marketing et dépôt unique. Ce lot comporte les prestations de distribution de documents de la main à la main (street marketing), ainsi...”
Description du marché
Prestation de street marketing et dépôt unique. Ce lot comporte les prestations de distribution de documents de la main à la main (street marketing), ainsi que le dépôt et l'affichage uniquement.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document. Ce lot comporte deux types de prestations:
— soit la...”
Description du marché
Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document. Ce lot comporte deux types de prestations:
— soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres,
— soit les prestations couplées de distribution en bal et dépôt ou d'affichage de documents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de street marketing et dépôt unique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Py-Promocom SARL
Adresse postale: 11 rue Louis-Courtois-de-Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72845.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de document” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keemia
Adresse postale: 170 rue de Juncassa
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303940.03 💰
“Il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation annuelle.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 188-454385 (2020-09-23)