20MC0016AOO — JE/ZA — travaux d'impression — années 2020 à 2024
Commune de Toulouse
Les travaux d'impression demandés par les services ne peuvent pas tous être réalisés par l'imprimerie. Dans ce cas, les prestations sont confiées en externe. C'est la raison pour laquelle l'imprimerie lance une consultation de travaux d'impression qui sera répartie en quatre lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-15 | Avis de marché |
| 2021-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20mc0016aoo/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438803
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents à plats
Numéro du lot: 1
Brève description: Documents à plats.
Valeur estimée hors TVA: 2 412 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Dépliants
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépliants.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Brochures/livres
Numéro du lot: 3
Brève description: Brochures/livres.
Valeur estimée hors TVA: 4 012 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Affiches grand format
Numéro du lot: 4
Brève description: Affiches grand format.
Valeur estimée hors TVA: 3 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise, moyens humains, moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis Rue de Belfort
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 561588585 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — renseignements dématérialisation: Hana Zarevucka — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 182-438803 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20mc0016aoo/Jo
Brève description:
Les travaux d'impression demandés par les services ne peuvent pas tous être réalisés par l'imprimerie. Dans ce cas, les prestations sont confiées en externe. C'est la raison pour laquelle l'imprimerie lance une consultation de travaux d'impression qui sera répartie en quatre lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438803
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, conformément aux délais suivants: la livraison doit être faite en: cinq jours ouvrés maximum pour le lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents à plats
Numéro du lot: 1
Brève description: Documents à plats.
Valeur estimée hors TVA: 2 412 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, conformément aux délais suivants: la livraison doit être faite en: cinq jours ouvrés maximum pour le lot 1.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Dépliants.
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, conformément aux délais suivants: La livraison doit être faite en: sept jours ouvrés maximum pour le lot 2.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Brochures/livres.
Valeur estimée hors TVA: 4 012 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, conformément aux délais suivants: la livraison doit être faite en: quinze jours ouvrés maximum pour le lot 3.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Affiches grand format.
Valeur estimée hors TVA: 3 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, conformément aux délais suivants: La livraison doit être faite en: deux jours ouvrés maximum pour le lot 4.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
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— ressources propres: commune de Toulouse;
— ressources propres: Toulouse Métropole;
— ressources propres: CCAS.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise, moyens humains, moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis Rue de Belfort
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 561588585 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — renseignements dématérialisation: Hana Zarevucka — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 20MC0016AOO, signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 182-438803 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61306.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060875
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438803
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Pôle Impression Ex Ogham SAS
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3223.81 EUR 💰
14572.70 EUR 💰
Nom: Ménard Imprimerie SAS
Adresse postale: 2721 route de Baziège La Lauragaise, BP 98206
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31682
Valeur totale du marché: 41319.17 EUR 💰
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2190.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61306.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060875
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438803
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, conformément aux délais suivants: la livraison doit être faite en:…
… sept jours ouvrés maximum pour le lot 2.
… deux jours ouvrés maximum pour le lot 4.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Pôle Impression Ex Ogham SAS
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3223.81 EUR 💰
14572.70 EUR 💰
Nom: Ménard Imprimerie SAS
Adresse postale: 2721 route de Baziège La Lauragaise, BP 98206
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31682
Valeur totale du marché: 41319.17 EUR 💰
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2190.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Source: OJS 2021/S 025-060875 (2021-02-01)
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