20m0630aoo — fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2021-2024 — AC-HZ

Brève description

Toulouse Métropole souhaite recourir aux services d'un opérateur de télécommunication afin de mettre à disposition des entreprises hébergées dans ses pépinières et hôtels d'entreprises, une offre de services professionnels de télécommunications performante. À ce jour, les entreprises bénéficient déjà d'une offre internet 100 Mbps garanti et symétrique accompagnée de différents services optionnels. À titre indicatif, les bâtiments accueillant les entreprises sont desservis par la fibre. Les infrastructures numériques publiques sont gérées par la SPL-RIN.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique comportant une part forfaitaire mensuel pour les prestations comprenant le raccordement et la maintenance dimensionné pour 70 entreprises, et une part à bons de commande pour les prestations à la demande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la part à bon de commande est estimé(e) à 15 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: