20m0576pa — Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type Workflow avec les prestations associées — DG/FP

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la direction du Cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
2020-12-10 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20m0576pa/Jo
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la direction du Cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-568110
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — période 1: 15 950,00 EUR maximum HT; — période 2: 38 400,00 EUR maximum HT; — période 3: 29 400,00 EUR maximum HT; — période 4: 33 400,00 EUR maximum HT. Soit un montant total maximal de 117 150,00 EUR HT. Réalisation de prestations similaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Négociation: après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources Toulouse Métropole cycle de l'eau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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— période 1: 15 950,00 EUR maximum HT;
— période 2: 38 400,00 EUR maximum HT;
— période 3: 29 400,00 EUR maximum HT;
— période 4: 33 400,00 EUR maximum HT.
Soit un montant total maximal de 117 150,00 EUR HT. Réalisation de prestations similaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Négociation: après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 230-568110 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605725
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-568110
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-605725 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du cycle de l'eau (CDE) de Toulouse métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1
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Valeur totale du marché: 376 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324640
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Montant DPGF: 240 360 EUR HT. Montant DQE: 131 035 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du cycle de l'eau (CDE) de Toulouse métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution.
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La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1…
… 1
… 1º du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Bassetti
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 371 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 122-324640 (2021-06-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...