20m0576pa — Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type Workflow avec les prestations associées — DG/FP
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la direction du Cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0576pa — Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type...”
Titre
20m0576pa — Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type Workflow avec les prestations associées — DG/FP
20m0576pa/Jo
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la direction du Cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la direction du Cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources Toulouse Métropole cycle de l'eau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrite dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre avec émissions de bon de commande avec maximum passé avec un opérateur économique. Le montant total des prestations pour la partie à bon de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— période 1: 15 950,00 EUR maximum HT;
— période 2: 38 400,00 EUR maximum HT;
— période 3: 29 400,00 EUR maximum HT;
— période 4: 33 400,00 EUR maximum HT.
Soit un montant total maximal de 117 150,00 EUR HT. Réalisation de prestations similaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Négociation: après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 230-568110 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0576pa — acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type...”
Titre
20m0576pa — acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type Workflow avec les prestations associées — DG/FP
20m0576pa/Jo
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du cycle de l'eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-568110
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 244-605725 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0576PA — acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type...”
Titre
20M0576PA — acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la direction du cycle de l'eau — solution de type Workflow avec les prestations associées — DG/FP
20m0576pa/Jo
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du cycle de l'eau (CDE) de Toulouse métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 150 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du cycle de l'eau (CDE) de Toulouse métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-568110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0170
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bassetti
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 395 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité