Toulouse Métropole souhaite acquérir de mini-vespasiennes sèches, ainsi que les pièces détachées y afférent, en complément du parc de sanisettes et toilettes publiques gratuites afin de réduire les nuisances dues aux incivilités aux abords de lieux festifs, sur le territoire de Toulouse Métropole. Les prestations d'entretien et de vidange de ces vespasiennes sèches consistent:
— en la vidange et au traitement des urines;
— au traitement et valorisation des urines et des litières;
— à l'arrosage des plantes si la vespasienne est équipée d'une jardinière;
— au nettoyage et à la désinfection (y compris nettoyage des tags);
— à des interventions de nettoyage exceptionnel.
Le parc est actuellement constitué de quatre vespasiennes sèches et pourra évoluer durant toute la durée de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0409aoo — AC/HL — acquisition, entretien et vidange de vespasiennes sèches — années 2021 à 2025
20m0409aoo/Jo”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Toulouse Métropole souhaite acquérir de mini-vespasiennes sèches, ainsi que les pièces détachées y afférent, en complément du parc de sanisettes et...”
Brève description
Toulouse Métropole souhaite acquérir de mini-vespasiennes sèches, ainsi que les pièces détachées y afférent, en complément du parc de sanisettes et toilettes publiques gratuites afin de réduire les nuisances dues aux incivilités aux abords de lieux festifs, sur le territoire de Toulouse Métropole. Les prestations d'entretien et de vidange de ces vespasiennes sèches consistent:
— en la vidange et au traitement des urines;
— au traitement et valorisation des urines et des litières;
— à l'arrosage des plantes si la vespasienne est équipée d'une jardinière;
— au nettoyage et à la désinfection (y compris nettoyage des tags);
— à des interventions de nettoyage exceptionnel.
Le parc est actuellement constitué de quatre vespasiennes sèches et pourra évoluer durant toute la durée de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vespasiennes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Acquisition de vespasiennes sèches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: diversité des modèles d'uritrottoirs répondant aux exigences du CCP”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dispositif permettant la valorisation des urines collectées
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mode et facilité de nettoyage simple y compris l'effacement des tags”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: solutions de valorisation des urines, qui pourraient être proposées”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre de pièces remplaçables de la vespasienne sèche
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et vidange de vespasiennes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Description du marché: Entretien et vidange de vespasiennes sèches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Descriptif du moyen de transport pour la collecte et source d'énergie
Critère de qualité (nom): Méthode et filière de retraitement écologique des urines et des litières
Critère de qualité (nom): Descriptif des sites de traitement des urines et des litières
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme de groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme de groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issu de l'année 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.3.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.2.2022. Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission: la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Signature: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 247-610684 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Toulouse Métropole souhaite acquérir de mini-vespasiennes sèches, ainsi que les pièces détachées y afférent, en complément du parc de sanisettes et...”
Brève description
Toulouse Métropole souhaite acquérir de mini-vespasiennes sèches, ainsi que les pièces détachées y afférent, en complément du parc de sanisettes et toilettes publiques gratuites afin de réduire les nuisances dues aux incivilités aux abords de lieux festifs, sur le territoire de Toulouse Métropole.
Les prestations d'entretien et de vidange de ces vespasiennes sèches consistent:
— en la vidange et au traitement des urines,
— au traitement et valorisation des urines et des litières,
— à l'arrosage des plantes si la vespasienne est équipée d'une jardinière,
— au nettoyage et à la désinfection (y compris nettoyage des tags),
— à des interventions de nettoyage exceptionnel.
Le parc est actuellement constitué de quatre vespasiennes sèches et pourra évoluer durant toute la durée de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0059
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Acquisition de vespasiennes sèches
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Faltazi
Adresse postale: 19 rue Sanlecque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 055 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0060
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Entretien et vidange de vespasiennes sèches
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aot
Adresse postale: 21 rue de Mont-Louis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 690 💰
“Il s'agit d'un montant annuel estimatif pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et peut être...”
Il s'agit d'un montant annuel estimatif pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et peut être reconduit trois fois.
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Source: OJS 2021/S 070-178204 (2021-04-07)