20m0349aoo Maintenance des ouvrages de protection contre les inondations: entretien des portes de crues à Toulouse — PR-HZ

Toulouse Métropole

Dans le cadre de la compétence Gemapi, Toulouse Métropole doit entretenir les ouvrages de protection contre les crues, notamment cinq portes de crue situées sur la commune de Toulouse. Les prestations, objet du marché, portent sur:
— de la maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue,
— des travaux importants de maintenance préventive des portes de crue,
— de la maintenance corrective des portes de crue.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, sans minimum, ni maximum pour les prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive et corrective. Les prestations à prix unitaires concernent les frais annexes. Le montant des prestations relevant des prestations du bordereau des prix unitaires pour la durée du marché est estimé à 64 980 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMS Hydro

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-01-15	Informations complémentaires
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 20m0349aoo/Bo-Pr-Hz
Brève description:

Dans le cadre de la compétence Gemapi, Toulouse Métropole doit entretenir les ouvrages de protection contre les crues, notamment cinq portes de crue situées sur la commune de Toulouse. Les prestations, objet du marché, portent sur: — de la maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, — des travaux importants de maintenance préventive des portes de crue, — de la maintenance corrective des portes de crue. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, sans minimum, ni maximum pour les prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive et corrective. Les prestations à prix unitaires concernent les frais annexes. Le montant des prestations relevant des prestations du bordereau des prix unitaires pour la durée du marché est estimé à 64 980 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630448
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le titulaire doit participer à une visite obligatoire avant la remise de l'offre qui lui permettra de prendre connaissance des contraintes spécifiques en question et d'être informés des exigences du marché. En conséquence, toutes les sujétions de détail qui s'avèrent nécessaires sont considérées comme évidentes et seront incluses dans l'offre de prix proposée. La visite est prévue le 14.1.2021 (9h00) sur le site de la porte de la Garonette à Toulouse dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur à la date de la visite. Le candidat doit confirmer sa présence par mail au plus tard 48 h avant la visite par mail (laurent.rescanieres@toulouse-metropole.fr). Les candidats devront être équipés de masque et devront respecter 1 m de distance entre eux. À l'issue de la visite, les candidats seront invités à signer le registre de visite au moyen de leur propre stylo.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue,

— des travaux importants de maintenance préventive des portes de crue,

— de la maintenance corrective des portes de crue.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, sans minimum, ni maximum pour les prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive et corrective. Les prestations à prix unitaires concernent les frais annexes. Le montant des prestations relevant des prestations du bordereau des prix unitaires pour la durée du marché est estimé à 64…

… 980 EUR HT.

… 980,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Porte de la Garonnette, Porte Viguerie Dieu, Porte Viguerie Grave, Porte du Bazacle, Porte du quai Saint-Pierre 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: habilitation électrique accréditation Cofrac. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 251-630448 (2020-12-21)

Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la compétence Gemapi, Toulouse métropole doit entretenir les ouvrages de protection contre les crues, notamment cinq portes de crue situées sur la commune de Toulouse. Les prestations, objet du marché, portent sur: — de la maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue; — des travaux importants de maintenance préventive des portes de crue; — de la maintenance corrective des portes de crue Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, sans minimum, ni maximum pour les prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive et corrective. Les prestations à prix unitaires concernent les frais annexes. Le montant des prestations relevant des prestations du bordereau des prix unitaires pour la durée du marché est estimé à 64 980,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028723
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630448
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la compétence Gemapi, Toulouse métropole doit entretenir les ouvrages de protection contre les crues, notamment cinq portes de crue situées sur la commune de Toulouse.

Les prestations, objet du marché, portent sur:

— de la maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue;

— des travaux importants de maintenance préventive des portes de crue;

— de la maintenance corrective des portes de crue Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, sans minimum, ni maximum pour les prestations à prix unitaires.

Les prestations à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive et corrective.

Les prestations à prix unitaires concernent les frais annexes.

Le montant des prestations relevant des prestations du bordereau des prix unitaires pour la durée du marché est estimé à 64 980,00 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 013-028723 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la compétence Gemapi, Toulouse Métropole doit entretenir les ouvrages de protection contre les crues, notamment cinq portes de crue situées sur la commune de Toulouse. Les prestations, objet du marché, portent sur de la maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, des travaux importants de maintenance préventive des portes de crue et de la maintenance corrective des portes de crue. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, sans minimum, ni maximum pour les prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaire concernent la maintenance préventive et corrective. Les prestations à prix unitaires concernent les frais annexes.

Valeur totale du marché: 168 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257825
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes conclu pour un prix global forfaitaire de 168 608 EUR HT et sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— porte de la Garonnette,

— porte Viguerie Dieu,

— porte Viguerie Grave,

— porte du Bazacle,

— porte du Quai Saint-Pierre, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: CMS Hydro
Adresse postale: 30 bis rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 168 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 098-257825 (2021-05-19)

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