20M0267AOO AC/ZA — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2020 à 2027

Toulouse Métropole

Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1);
— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.
Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31270.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR — estimation HT.
Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR — estimation HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia propreté Midi-Pyrénées SAS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-09-22	Informations complémentaires
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20m0267aoo
Brève description:

Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Les prestations sont réparties en deux lots: — la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1); — la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2). Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31270. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR — estimation HT. Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR — estimation HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426690
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots:

— la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1);

— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).

Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.

Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31270.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:

Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR — estimation HT.

Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR — estimation HT.

Valeur totale estimée: 8 535 265 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères et assimilées.
Valeur estimée hors TVA: 4 404 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages.
Valeur estimée hors TVA: 1 654 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC et CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse métropole.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole: contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Toulouse métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.

La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 20M0267AOO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 177-426690 (2020-09-07)

Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse Métropole: Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Les prestations sont réparties en deux lots: — la collecte des ordures ménagères assimilées (lot 1), — la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (lot 2). Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve Tolosane 31270 Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: — lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR estimation HT, — lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR estimation HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451940
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426690
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères assimilées (lot 1),

— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (lot 2).

Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve Tolosane 31270 Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:

— lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR estimation HT,

— lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR estimation HT.

Source: OJS 2020/S 187-451940 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Les prestations sont réparties en deux lots: — la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1); — la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2). Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane; 31270 Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR. Estimation HT Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR Estimation (HT).

Valeur totale du marché: 900386.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061157
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane; 31270 Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR.

Estimation HT Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR Estimation (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Veolia propreté Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse — BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 900386.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Source: OJS 2021/S 025-061157 (2021-02-02)

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