20M0267AOO AC/ZA — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2020 à 2027

Toulouse Métropole

Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1);
— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.
Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31270.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR — estimation HT.
Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR — estimation HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2020-09-22 Informations complémentaires
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse métropole: contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka”
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20M0267AOO AC/ZA — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2020 à 2027 20m0267aoo”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 535 265 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Collecte des ordures ménagères et assimilées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 404 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2024.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 654 080 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC et CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 177-426690 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20m0267aoo Ac/Za — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2027 20m0267aoo”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426690

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1.12. 2020 jusqu'au 31.12.2024.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 1 débute au 1.2.2021 et se termine au 31.12.2027 avec une période initiale allant du 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2024 et trois périodes de reconduction d'un an.”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 2 : le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 2 débute au 1.2.2021 et se termine au 31.12.2023 avec une période initiale allant du 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2022 et une période de reconduction d'un an.”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451940 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900386.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse — BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900386.89 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 1: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-061157 (2021-02-02)