Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1);
— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.
Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31270.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR — estimation HT.
Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR — estimation HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0267AOO AC/ZA — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2020 à 2027
20m0267aoo”
Titre
20M0267AOO AC/ZA — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2020 à 2027
20m0267aoo
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le...”
Brève description
Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1);
— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.
Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31270.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR — estimation HT.
Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR — estimation HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 535 265 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Collecte des ordures ménagères et assimilées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 404 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 654 080 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC et CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC et CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse métropole.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Toulouse métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 20M0267AOO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 177-426690 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0267aoo Ac/Za — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2027
20m0267aoo”
Titre
20m0267aoo Ac/Za — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2027
20m0267aoo
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Brève description:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le...”
Brève description
Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse Métropole: Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Les prestations sont réparties en deux lots:
— la collecte des ordures ménagères assimilées (lot 1),
— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve Tolosane 31270 Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR estimation HT,
— lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR estimation HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1.12. 2020 jusqu'au 31.12.2024.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 1 débute au 1.2.2021 et se termine au 31.12.2027 avec une période initiale allant du 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2024 et trois périodes de reconduction d'un an.”
Texte
Le lot 1 débute au 1.2.2021 et se termine au 31.12.2027 avec une période initiale allant du 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2024 et trois périodes de reconduction d'un an.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 2 : le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 2 débute au 1.2.2021 et se termine au 31.12.2023 avec une période initiale allant du 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2022 et une période de reconduction d'un an.”
Texte
Le lot 2 débute au 1.2.2021 et se termine au 31.12.2023 avec une période initiale allant du 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2022 et une période de reconduction d'un an.
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Source: OJS 2020/S 187-451940 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le...”
Brève description
Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur deux communes de Toulouse métropole: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1);
— la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.
Lieu(x) d'exécution: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane; 31270 Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Lot 1 — collecte OMR et assimilée: 1 101 175,00 EUR.
Estimation HT Lot 2 — déchets verts/encombrants: 413 520,00 EUR Estimation (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900386.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse — BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900386.89 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Pour le lot 1: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période...”
Pour le lot 1: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2021/S 025-061157 (2021-02-02)