20M0183PN — AC-HZ — enlèvement de papier pour traitement

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers sont de 2 types de catégorie: les papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines, estimée à 18 balles/j (18 t/j), et les papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines, estimée à 20 à 25 t/j.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saica Natur Sud

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 20m0183pn-Ac-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130690
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20m0183pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux entreprises qui auront été préalablement admises. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Valeur totale estimée: 700/800 t mensuelles lieu principal d'exécution: Toulouse Métropole. Négociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2161-17 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter les pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ville de Toulouse — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20m0183pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux entreprises qui auront été préalablement admises. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Valeur totale estimée: 700/800 t mensuelles lieu principal d'exécution: Toulouse Métropole. Négociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2161-17 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter les pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ville de Toulouse — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;

2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les analyses des candidatures porteront sur les capacités économiques et financières et les références professionnelles et les capacités techniques.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ville de Toulouse — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 055-130690 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142209
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130690
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142209 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prix pourront être soit des recettes, soit des dépenses.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342912
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers sont de deux types de catégorie: les papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines, estimée à 18 balles/j (18 t/j), et les papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines, estimée à 20 à 25 t/j. L'estimation annuelle est établie en volume: 8 000 t. Il s'agit de l'accord-cadre sans minimum ni maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix proposés sont des prix unitaires à la tonne pour chaque sorte de papier conformément à ce qui est indiqué dans le bordereau des prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Saica Natur Sud
Adresse postale: zone industrielle du Couserans
Commune postale: Lorp-Sentaraille
Code postal: 09190
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 139-342912 (2020-07-17)

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