La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers sont de 2 types de catégorie: les papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines, estimée à 18 balles/j (18 t/j), et les papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines, estimée à 20 à 25 t/j.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20M0183PN — AC-HZ — enlèvement de papier pour traitement
20m0183pn-Ac-Hz
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers...”
Brève description
La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers sont de 2 types de catégorie: les papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines, estimée à 18 balles/j (18 t/j), et les papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines, estimée à 20 à 25 t/j.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers sont de 2 types de catégorie: les papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines, estimée à 18 balles/j (18 t/j), et les papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines, estimée à 20 à 25 t/j.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les analyses des candidatures porteront sur les capacités économiques et financières et les références professionnelles et les capacités techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20m0183pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux entreprises qui auront été préalablement admises. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Valeur totale estimée: 700/800 t mensuelles lieu principal d'exécution: Toulouse Métropole. Négociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2161-17 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter les pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ville de Toulouse — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 055-130690 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142209 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20m0183pn — Ac-Hz — enlèvement de papier pour traitement
20m0183pn-Ac-Hz
Brève description: Les prix pourront être soit des recettes, soit des dépenses.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché: Les prix pourront être soit des recettes, soit des dépenses.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130690
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saica Natur Sud
Adresse postale: zone industrielle du Couserans
Commune postale: Lorp-Sentaraille
Code postal: 09190
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers...”
La présente consultation concerne l'enlèvement de papiers issus de la collecte sélective de Toulouse Métropole, estimée entre 700 et 800 t/mois. Les papiers sont de deux types de catégorie: les papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines, estimée à 18 balles/j (18 t/j), et les papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines, estimée à 20 à 25 t/j. L'estimation annuelle est établie en volume: 8 000 t. Il s'agit de l'accord-cadre sans minimum ni maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix proposés sont des prix unitaires à la tonne pour chaque sorte de papier conformément à ce qui est indiqué dans le bordereau des prix unitaires.
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Source: OJS 2020/S 139-342912 (2020-07-17)