20m0149aoo — travaux de confection, de revêtements en asphalte sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2020 à 2024 — DT/LA

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne des travaux de confection de revêtement en asphalte. Il s'agit de travaux de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les services techniques de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les services techniques de Toulouse Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Grand Sud Midi-Pyrénées

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 20m0149aoo
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de confection de revêtement en asphalte. Il s'agit de travaux de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les services techniques de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les services techniques de Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-213730
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle territorial Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle territorial Centre.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Pôles territoriaux Nord, Est, Ouest, Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôles territoriaux Nord, Est, Ouest, Sud.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Dans le cas où le candidat n'assure pas la fabrication:

— une attestation de conformité CE Maîtrise de la production des mélanges bitumeux en cours de validité doit être fournie.

Dans le cas où le candidat assure la fabrication:

— un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation accompagné du nº SIREN doit être fourni.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Lot 1 — pôle territorial Toulouse Centre: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

Lot 2 — pôles territoriaux Nord, Est, Ouest, Sud: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0149aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 090-213730 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de confection de revêtement en asphalte. Il s'agit de travaux de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les services techniques de Toulouse métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les services techniques de Toulouse métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 225857.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445678
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-213730
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Pôle territorial centre
Brève description: Pôle territorial centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Eiffage route Grand Sud Midi-Pyrénées
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 225857.50 EUR 💰
254737.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 185-445678 (2020-09-18)

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