20m0137aoo — fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels, composteurs collectifs et de seaux à déchets organiques (bio-seaux) pour les années 2020 à 2024 — JE/FP
Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets à la source. Le développement du compostage représente une action majeure, qui se décline en plusieurs axes:
a) Le développement du compostage individuel;
b) L'accompagnement pour la mise en œuvre du compostage en gestion partagée en résidence et en jardin public;
c) Le compostage en jardin public;
d) Enfin, Toulouse Métropole apporte également un soutien aux structures éducatives et propose selon les configurations la mise à disposition de composteurs à vocation pédagogique de petites tailles inférieures à 200 l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0137aoo — fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels, composteurs collectifs et de seaux à déchets organiques (bio-seaux) pour les années...”
Titre
20m0137aoo — fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels, composteurs collectifs et de seaux à déchets organiques (bio-seaux) pour les années 2020 à 2024 — JE/FP
20m0137aoo/Jo
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets à la source. Le...”
Brève description
Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets à la source. Le développement du compostage représente une action majeure, qui se décline en plusieurs axes:
a) Le développement du compostage individuel;
b) L'accompagnement pour la mise en œuvre du compostage en gestion partagée en résidence et en jardin public;
c) Le compostage en jardin public;
d) Enfin, Toulouse Métropole apporte également un soutien aux structures éducatives et propose selon les configurations la mise à disposition de composteurs à vocation pédagogique de petites tailles inférieures à 200 l.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 156 004 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels et composteurs pédagogiques pour les structures éducatives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels et composteurs pédagogiques pour les structures éducatives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 957 684 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7. 2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2021. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7. 2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de composteurs en bois dans le cadre d'une gestion collective (composteurs collectifs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de composteurs en bois dans le cadre d'une gestion collective (composteurs collectifs).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de seaux à déchets organiques (bio-seaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de seaux à déchets organiques (bio-seaux).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 520 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Pour les lot 1 et 2: le candidat doit disposer de la qualification suivante:
— labels FSC et PEFC ou équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes
Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole.
Échantillons exigés: avant la date limite de réception des offres.
Pour le lot 1: un échantillon gratuit de chaque capacité de composteur
a) Composteur particulier pour jardin individuel;
b) Composteur pédagogique en bois pour structures éducatives.
Pour le lot 2:
a) Un échantillon gratuit de chaque capacité de composteur en gestion collective;
b) Un échantillon gratuit de chaque plaque anti-rongeurs.
Pour le lot 3: un échantillon gratuit de chaque seau à déchets organiques (bio-seaux). Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour le détail des échantillons à fournir. Les échantillons envoyés devront correspondre aux spécificités techniques décrites dans le cahier des clauses particulières. Ces échantillons seront transmis par paquet séparé à l'adresse indiquée ci-dessous, après avoir convenu d'un rendez-vous avec la coordonnatrice de l'équipe du service Compostage pour le dépôt des composteurs et bio-seaux,
(tél.: +33 562276153).
Toulouse Métropole — direction Déchets et moyens techniques — service Évolution des pratiques des usagers — cellule Compostage
160 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse.
Signature électronique
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.
Renseignements complémentaires
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 085-200739 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets à la source. Le...”
Brève description
Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets à la source. Le développement du compostage représente une action majeure, qui se décline en plusieurs axes:
a) le développement du compostage individuel,
b) l'accompagnement pour la mise en œuvre du compostage en gestion partagée en résidence et en jardin public,
c) le compostage en jardin public,
d) enfin, Toulouse Métropole apporte également un soutien aux structures éducatives et propose selon les configurations la mise à disposition de composteurs à vocation pédagogique de petites tailles inférieures à 200 l.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels et composteurs pédagogiques pour les structures éducatives”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 971 676 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de composteurs en bois dans le cadre d'une gestion collective (composteurs collectifs)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 028 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de seaux à déchets organiques (bio-seaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 320 💰
“Il s'agit du montant estimatif global (période initiale + périodes de reconduction).” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 169-408923 (2020-08-27)