20fcs003

ANSES

Impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bialec SAS

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 20FCS003
Brève description: Impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156295204 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067530
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités. Le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal du marché eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Toutefois, à titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 40 000 EUR HT; cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si le montant estimé n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Le marché n'est pas alloti. Les prix du marché sont unitaires ou forfaitaires et sont révisables. Durée du marché: 12 mois à compter du 9.4.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément 3 fois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale d'une durée de 12 mois, le marché peut être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. À cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les 3 mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège ANSES Maisons-Alfort et entités ANSES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ANSES — Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondération décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2023.

Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j — La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Par ailleurs, les candidats doivent également transmettre, sous format papier et selon les modalités définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation, des échantillons de réalisations équivalentes à l'objet de l'appel d'offres et représentatives du savoir-faire du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 029-067530 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités.
Valeur totale du marché: 89 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Contact
Téléphone: +33 156291597 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251745
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067530
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

— la valeur totale du marché de 89 123 EUR est un montant estimé au regard du scénario d'analyse basé sur les consommations des années précédentes; — le marché ne comporte pas de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités;

— le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique;

— il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum du marché eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Toutefois, à titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 40 000 EUR HT;

— cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le montant estimé n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Le marché n'est pas alloti; — les prix du marché sont unitaires ou forfaitaires et sont révisables;

— durée du marché: douze mois à compter du 9.4.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément trois fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège Anses Maisons-Alfort et entités Anses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondération décrits au RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Bialec SAS
Numéro d'enregistrement national: 39308881000030
Adresse postale: 23 allée des Grands Pâquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 89 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— la valeur totale du marché de 89 123 EUR est un montant estimé au regard du scénario d'analyse basé sur les consommations des années précédentes;

— le marché ne comporte pas de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 104-251745 (2020-05-27)

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