Objet Champ d'application du marché
Titre: 20fcs003
20FCS003
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: Impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège ANSES Maisons-Alfort et entités ANSES.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités. Le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe...”
Description du marché
Le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités. Le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal du marché eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Toutefois, à titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 40 000 EUR HT; cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si le montant estimé n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Le marché n'est pas alloti. Les prix du marché sont unitaires ou forfaitaires et sont révisables. Durée du marché: 12 mois à compter du 9.4.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondération décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale d'une durée de 12 mois, le marché peut être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. À cet effet, le...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période initiale d'une durée de 12 mois, le marché peut être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. À cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les 3 mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANSES — Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se...”
Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532214&orgAcronyme=h8j — La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Par ailleurs, les candidats doivent également transmettre, sous format papier et selon les modalités définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation, des échantillons de réalisations équivalentes à l'objet de l'appel d'offres et représentatives du savoir-faire du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 029-067530 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anses
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Téléphone: +33 156291597📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20FCS003
20FCS003
Brève description: — impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 123 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège Anses Maisons-Alfort et entités Anses.
Description du marché:
“— le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités;
— le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe...”
Description du marché
— le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités;
— le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique;
— il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum du marché eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Toutefois, à titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 40 000 EUR HT;
— cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le montant estimé n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Le marché n'est pas alloti; — les prix du marché sont unitaires ou forfaitaires et sont révisables;
— durée du marché: douze mois à compter du 9.4.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondération décrits au RC)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067530
Attribution du marché
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Numéro de contrat: XBDC000347
Titre: Impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bialec SAS
Numéro d'enregistrement national: 39308881000030
Adresse postale: 23 allée des Grands Pâquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 123 💰
“— la valeur totale du marché de 89 123 EUR est un montant estimé au regard du scénario d'analyse basé sur les consommations des années précédentes;
— le...”
— la valeur totale du marché de 89 123 EUR est un montant estimé au regard du scénario d'analyse basé sur les consommations des années précédentes;
— le marché ne comporte pas de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 104-251745 (2020-05-27)