Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20EMS0189 — prestations pour l'installation, le stockage et le transport de bennes de déchetteries mobiles ou autres sites ponctuels”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“20EMS0189 — prestations pour l'installation, le stockage et le transport de bennes de déchetteries mobiles ou autres sites ponctuels.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR: maximum HT 350 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: nombre et qualification des chauffeurs dédiés à la prestation dont effectif de réserve”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation des plannings de travail des chauffeurs et capacité à mobiliser des moyens supplémentaires”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens matériels dédiés à la prestation dont véhicules et véhicules de réserve, et mesure de sécurisation du site de stockage des bennes”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et expérience de l'encadrement pour le suivi de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens dédiés au suivi et à l'entretien des bennes mises à dispositions”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: émissions polluantes des véhicules dédiés (classification crit'air)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: formation à l'éco-conduite des chauffeurs dédiés à la prestations”
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour les rotations des bennes
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0189.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 159-388234 (2020-08-13)