La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des opérations simples de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“203109 — accord-cadre à bons de commande de renouvellement et extension du réseau d'eau potable, opérations simples (deux lots)
203109”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des opérations simples de renouvellement et d'extension...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des opérations simples de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Secteur Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de douze mois reconductibles 3 × 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 1 200 000 EUR HT, soit 4 800 000 EUR HT pour la totalité des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes hors secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communes hors secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée de 12 mois reconductibles 3 × 12 mois.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 400 000 EUR HT soit 1 600 000 EUR HT pour la totalité des reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification FNTP 5118.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
La signature électronique est facultative le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique(nombre d'heure en fonction du montant des bons de commande) le marché comporte une clause d'exécution à caractère environnemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 208-506696 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“203109 — accord-cadre à bons de commande de renouvellement et extension du réseau d'eau potable opérations simples (deux lots)
203109”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-506696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 203109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Giammatteo Réseaux
Adresse postale: ZA de Marcerolles
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes hors secteur Ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 046-114669 (2021-03-03)