2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41

Département du Calvados

2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433476
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

En complément de l'offre de base, les candidats pourront déposer un projet avec variante libre dans le respect des modalités prévues à l'article 2.3 — variante libre du règlement de la consultation. Une seule variante libre est autorisée. Modalités de financement: ressources propres du Département du Calvados.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41. À titre indicatif, les principales quantités sont:

— pour la tranche ferme A: rabotage de chaussée avec évacuation: 5 500 m

— pour la tranche optionnelle B: démolition de chaussée en matériaux traité sur 0,60 m: 690 m

— pour la tranche optionnelle C: rabotage de chaussée hors évacuation: 430 m

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Frénouville/Bellengreville/Vimont/Argences/Moult.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous traitance le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est décomposé en tranches à savoir: une Tranche ferme (TFA); deux Tranches optionnelles (TOB et TOC). La durée d'exécution des travaux est de huit mois répartie comme suit: TFA — quatre mois TOB — deux mois TOC — deux mois. La durée de préparation est de: TFA — un mois TOB — un mois TOC — un mois caractéristiques des prix: prix unitaires révisables pour la TFA, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. Pour les TO, la période de préparation débutera à la notification de l'OS d'affermissement de la tranche concernée. Les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. Ce marché a une clause d'insertion obligatoire de 450 heures (310 h pour la TFA, 70 h pour la TOB et 70 h pour la TOC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et environnement
Commune postale: Caen
Point de contact: Setr
Courrier électronique: patrick.barth@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 180-433476 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020SET177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613 RD40 et rétablissement RD41.

Valeur totale du marché: 1 594 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Contact
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063201
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433476
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

En complément de l'offre de base, les candidats pourront déposer un projet avec variante libre dans le respect des modalités prévues à l'article 2.3, variante libre du règlement de la consultation. Une seule variante libre est autorisée. Modalités de financement: ressources propres du département du Calvados.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020SET177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613 RD40 et rétablissement RD41. À titre indicatif, les principales quantités sont:

— pour la tranche ferme A:

—— rabotage de chaussée avec évacuation: 5 500 m

—— décapage de terre végétale: 20 800 m

—— déblais mis en remblais pour modelés paysagers: 4 100 m

—— reprise de déblais sur stock et mise en remblais: 2 000 m

—— remblais d'apport pour remblais routier: 26 170 m

—— couche de forme en GNT2 de type A 0/31,5: 2 900 m

—— GNT2 de type A 0/31,5 pour chaussée: 1 680 t,

—— couche d'accrochage: 28 885 m2,

—— GB 0/14 de classe 4 (EB 14 assise): 3 600 t,

—— BBSG 0/10 de classe 3 EB 10 roulement: 260 t,

—— BBSG 0/10 classe 3 à liant modifié aux élastomères sans agrégats d'enrobés: 985 t,

—— BBTM 0/6 classe 2 : 420 t,

—— revêtement bicouche émulsion 10/14 4/6 : 6 300 m

—— béton désactivé ép. 10 cm sur géotextile et 20 cm de GNT 0/31.5: 560 m

—— bordures coulées en place: 570 m,

—— bordures posées: 895 m,

—— canalisations d'assainissement: 1 015 m,

—— dalle béton en fond de bassin ép. 10 cm: 2 200 m

—— aménagement en terre: 8 322 m3,

— pour la tranche optionnelle B:

—— démolition de chaussée en matériaux traité sur 0,60 m: 690 m

—— démolition de trottoirs: 190 m

—— décapage de terre végétale: 7 500 m2,

—— déblais mis en stock pour réutilisation: 2 000 m

—— couche de forme en GNT2 de type A 0/31.5 : 2 400 m

—— géotextile sous couche de forme: 5 900 m

—— couche d'accrochage: 16 300 m

—— GB 0/14 de classe 4 (EB 14 assise): 2 100 t,

—— BBSG 0/10 de classe 3 EB 10 roulement: 800 t,

—— construction de trottoirs: 300 m

—— fossé béton trapézoïdal 150 x 50 x 50: 920 m,

—— bordures coulées en place: 150 m bordure posées: 115 m,

—— aménagement en terre végétale provenant du site: 3 000 m3,

— pour la tranche optionnelle C:

—— rabotage de chaussée hors évacuation: 430 m

—— décapage de terre végétale: 8 800 m

—— remblais d'apport pour remblais routier: 12 900 m

—— couche de forme en GNT2 de type A 0/31,5 : 1 800 m3,

—— GNT2 de type A 0/31,5 pour chaussée: 115 t,

—— couche d'accrochage: 8 900m

—— GB 0/14 de classe 4 (EB 14 assise): 981 t,

—— BBSG 0/10 de classe 3 EB 10 roulement: 650 t,

—— fossé béton trapézoïdal 150 x 50 x 50: 220 m,

—— aménagement en terre végétale provenant du site: 3 492 m

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 594 121 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 026-063201 (2021-02-03)

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