2020set138 — RD nº 79 et 220 — aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de Anisy
Département du Calvados
2020set138 — RD nº 79 et 220 — aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de Anisy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-24 | Avis de marché |
| 2020-11-02 | Informations complémentaires |
| 2021-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455238
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Ce marché comporte une clause sociale obligatoire de 70 heures.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Ce marché comporte une clause sociale obligatoire de 70 heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Anisy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et Environnement — SETR
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: xavier.claude@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 189-455238 (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
2020set138 — RD nº 79 et 220 — aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de Anisy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455238
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Ce marché comporte une clause sociale obligatoire de 70 heures.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2020set138 — aménagement d'un carrefour giratoire entre les Rd 79 et 220 à Anisy. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:
— déblais à évacuer: 1 220 m
— matériau 0/63 pour couche de forme: 1 050 m
— GNT 0/31,5 de type A pour réglage de couche de forme: 210 m
— grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise): 730 t,
— BBSG 0/10 de classe 3 (EB 10 roulement): 460 t,
— construction de cheminement piétons ou trottoir: 850 m
— bordures T2-Cs2: 400 m.
Informations complémentaires: Ce marché comporte une clause sociale obligatoire de 70 heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Anisy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
La durée initiale des travaux est de deux mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. La durée de la période de préparation est de un mois, elle commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables. Modalités de financement: ressources propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et Environnement — SETR
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: xavier.claude@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.
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Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 189-455238 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529457
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455238
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-529457 (2020-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529457
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455238
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement prévue le 2.11.2020 est reportée au 9.11.2020 suite à une erreur matérielle relative à deux prix sur le bordereau des prix (prix 4.70.3 et 4.71.6).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-529457 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063199
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest Basse Normandie
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 237 846 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 026-063199 (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063199
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2020set138 — aménagement d'un carrefour giratoire entre les RD 79 et 220 à Anisy. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest Basse Normandie
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 237 846 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 026-063199 (2021-02-03)
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