Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020SAA108 — mise en œuvre de boucles de comptages routiers
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description: — 2020SAA108 — mise en œuvre de boucles de comptages routiers.
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Calvados.
Description du marché: — 2020SAA108 — mise en œuvre de boucles de comptage routiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— à l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une...”
Description des renouvellements
— à l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une durée d'un an par périodes.
Afficher plus
Informations complémentaires: — il s'agit d'un marché sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel. 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessibles sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 114-275589 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020saa108 — mise en œuvre de boucles de comptages routiers
Brève description: 2020saa108 — mise en œuvre de boucles de comptages routiers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-275589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Quatre mois.
Nouvelle valeur
Texte: Six mois.
Source: OJS 2020/S 116-281038 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020saa108 — Mise en œuvre de boucles de comptages routiers
Brève description: 2020saa108 — Mise en œuvre de boucles de comptages routiers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 220 💰
Description
Description du marché: 2020saa108 — Mise en œuvre de boucles de comptage routiers.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275589
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 2020saa108 — Mise en œuvre de boucles de comptage routiers
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela SAS
Adresse postale: 5 impasse Pedeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 016-035375 (2021-01-20)