La consultation 2020saa086 bis a pour objet: la mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — relance des lots 1: ARD de Bayeux, 2: ARD de Caen, 4: ARD de Villers-Bocage et 5: ARD de Falaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“La consultation 2020saa086 bis a pour objet: la mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — relance des lots 1: ARD de Bayeux, 2: ARD de Caen, 4:...”
Brève description
La consultation 2020saa086 bis a pour objet: la mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — relance des lots 1: ARD de Bayeux, 2: ARD de Caen, 4: ARD de Villers-Bocage et 5: ARD de Falaise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Caen” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Caen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Bayeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière de Bayeux.
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Bayeux.”
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit trois fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Villers-Bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-Bocage.
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Villers-Bocage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Falaise.
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD de Falaise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— La durée initiale de l'accord-cadre pour tous les lots est conclue pour une période initiale d'un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être...”
Conditions d'exécution du contrat
— La durée initiale de l'accord-cadre pour tous les lots est conclue pour une période initiale d'un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour tous les lots;
— accords-cadres à bons de commandes(4 lots)sans mini ni max: l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
— caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement à partir du 1.1.2022. Les prix sont fermes la 1 année;
— modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés;
— délai global de paiement: trente jours.
Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande suite à une procédure de déclaration sans suite le 16.7.2020 pour les lots 1, 2, 4 et 5, cette consultation est relancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le lot 3 (ARD de Pont-l'Évêque) et le lot 6 (ARD de Saint-Pierre-sur-Dives) ont été attribués dans la consultation initiale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, tel +33 0231571048, fax:+33 0231571039.
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Source: OJS 2020/S 164-398731 (2020-08-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureurse avec chauffeur
Brève description:
“La consultation 2020saa086 bis a pour objet: la mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — relance des lots 1: ARD de Bayeux, 2: ARD de Caen, 4:...”
Brève description
La consultation 2020saa086 bis a pour objet: la mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — relance des lots 1: ARD de Bayeux, 2: ARD de Caen, 4: ARD de Villers Bocage et 5: ARD de Falaise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Bayeux” Description
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Bayeux.” Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Caen” Description
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Caen.” Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Villers Bocage” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villers Bocage.
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Villers Bocage.” Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Falaise” Description
Description du marché:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Falaise.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Bayeux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR Activité hydrocurage et inspection agence Île-de-France Normandie
Adresse postale: 8 boulevard Michael Faraday, Arlington square, bâtiment D
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Caen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Villers Bocage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“2020saa086 bis — mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur — ARD Falaise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 026-064604 (2021-02-03)