Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020saa084 Bis — mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur — relance du lot 1 ARD de Bayeux”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“2020saa084 Bis — mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur — relance du lot 1 ARD de Bayeux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale de Bayeux.
Description du marché:
“2020saa084 Bis — mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur — relance du lot 1 ARD de Bayeux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée initiale de l'accord-cadre pour tous les lots est conclue pour une période initiale d'un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée initiale de l'accord-cadre pour tous les lots est conclue pour une période initiale d'un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour tous les lots. Accord-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement à partir du 1.1.2022. Les prix sont fermes la 1 année.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance suite à appel d'offre infructueux sur le lot 1.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél.: +33 231571048 — fax: +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibles sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 174-420600 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“2020saa084 Bis — mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur — relance du lot 1 ARD de Bayeux”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2020saa084 Bis — mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur — relance du lot 1 ARD de Bayeux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lehodey
Numéro d'enregistrement national: 344 644 414 00
Adresse postale: 4 route de Beaumont
Commune postale: Muneville-sur-Mer
Code postal: 50290
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 850 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance suite à appel d'offres infructueux sur le lot 1.
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2021/S 026-064574 (2021-02-03)