Le titulaire du présent accord cadre a pour mission de gérer les emprises de plein-sol, bâties ou non, libres ou occupées, acquises, louées ou occupées par la Société du Grand Paris, et nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris sur l'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020pn019 — mission de gestion de biens pour le compte de la Société du Grand Paris
2020PN019_Candidature”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le titulaire du présent accord cadre a pour mission de gérer les emprises de plein-sol, bâties ou non, libres ou occupées, acquises, louées ou occupées par...”
Brève description
Le titulaire du présent accord cadre a pour mission de gérer les emprises de plein-sol, bâties ou non, libres ou occupées, acquises, louées ou occupées par la Société du Grand Paris, et nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris sur l'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris Express.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes:
— participation à la mise en place de la méthodologie;
— prise en gestion et remise...”
Description du marché
Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes:
— participation à la mise en place de la méthodologie;
— prise en gestion et remise d'un bien;
— gestion technique;
— gestion administrative;
— gestion locative;
— assistance financière;
— conclusion de conventions d'occupation temporaires ou précaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaire: 40 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaire: 40 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 40 %;
— adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins de la SGP: 20 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 9 700 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 9 700 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn019» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn019 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn019». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaque candidat (ou groupement candidat), devra fournir une liste de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaque candidat (ou groupement candidat), devra fournir une liste de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants:
—— cinq références maximaux dans l'administration et la gestion de biens immobiliers;
—— cinq références maximaux dans la gestion technique, comptable et juridique, chaque référence indiquera l'année, le nombre d'immeubles et de lots de copropriété, la définition des biens (habitation, tertiaire, industriel, et), le volume des locations (en nombre et en revenus financiers), les contentieux locatifs (en nombre et modalités de traitement), le nombre des biens classés ICPE en distinguant les différents cas (autorisation, déclaration), la qualité des donneurs d'ordre le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références.
Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— moyens humains:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— moyens matériels:
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (logiciel de gestion locative et de copropriété, moyens de locomotions, outils nomades permettant d'assurer la mission de gestion aux collaborateurs itinérants, matériels de gestion de crise, centre d'appel/d'astreinte, etc.).
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn019 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn019». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: administration et gestion de biens immobiliers (gestion technique, comptable et juridique). Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (trois pages maximaux) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP. Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être titulaire de la carte professionnelle mention «gestion immobilière» prévue par l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 modifiée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent être titulaire de la carte professionnelle mention «gestion immobilière» prévue par l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 modifiée et de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1978 modifié.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version SGP 2020;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: acte d'engagement et ses annexes, CCTP(*), CCAP et son annexe, RC.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.
(*) protection de la confidentialité de certaines informations: dans le cadre de cette procédure et conformément aux dispositions des articles L. 2132-1 alinéa 3 et R. 21325 alinéa 2 du code de la commande publique, l'annexe 4 du CCTP sera fourni aux seuls candidats admis à déposer une offre et ayant remis un engagement de confidentialité original daté et signé dans leurs dossiers de candidatures. L'engagement annexé au présent document qui doit être remis au plus tard à la date limite de réception des candidatures est composé d'une version pour les candidats seuls et d'une version pour les mandataires de groupement candidat.
Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2020pn019». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: [rubrique II.2.9)] Nombre de candidats envisagé: cinq critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaire: 40 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 40 %;
— adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins de la SGP: 20 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.
Rédaction des documents dans une autre langue: [(complément à la rubrique IV.2.4)] Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 128-314611 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Personne de contact: Charles HEKIMIAN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020pn019 - mission de gestion de biens pour le compte de la Société du Grand Paris
2020PN019_Candidature”
Brève description:
“le titulaire du présent accord cadre a pour mission de gérer les emprises de plein-sol, bâties ou non, libres ou occupées, acquises, louées ou occupées par...”
Brève description
le titulaire du présent accord cadre a pour mission de gérer les emprises de plein-sol, bâties ou non, libres ou occupées, acquises, louées ou occupées par la Société du Grand Paris, et nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris sur l'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris Express
Afficher plus Description
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - participation à la mise en place de la méthodologie ;- prise en gestion et remise...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - participation à la mise en place de la méthodologie ;- prise en gestion et remise d'un bien ;- gestion technique ;- gestion administrative ;- gestion locative ;- assistance financière ;- conclusion de conventions d'occupation temporaires ou précaires ;
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-314611
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020PN019
Titre: mission de gestion de biens pour le compte de la Société du Grand Paris
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège dela SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège dela SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2021/S 250-665067 (2021-12-21)