Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020ddr267 — diagnostic de sécurité des arbres du Département du Calvados
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description: 2020ddr267 — diagnostic de sécurité des arbres du Département du Calvados.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARD Bayeux et ARD de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Calvados.
Description du marché: ARD Bayeux et ARD de Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une durée de un an par périodes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARD de Villers Bocage et ARD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ARD de Villers Bocage et ARD de Falaise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARD de Pont l'Évêque et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ARD de Pont l'Évêque et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation a pour objet de faire un diagnostic de sécurité des arbres du département du Calvados (le long des routes départementales, sur le domaine...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation a pour objet de faire un diagnostic de sécurité des arbres du département du Calvados (le long des routes départementales, sur le domaine public ou privé). La prestation comprendra le déplacement sur site, la réalisation du diagnostic et la production du rapport. Le département est gestionnaire de 5 600 km de routes départementales le long desquelles il recense environ 12 000 arbres qui sont répartis de manière aléatoire sur le territoire des six Agences routières départementales (ARD). À titre indicatif, il est prévu de diagnostiquer environ 180 arbres par an et par lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-624750 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020DDR267 — diagnostic de sécurité des arbres du département du Calvados
Brève description:
“2020DDR267 — diagnostic de sécurité des arbres du département du Calvados — avis d'attribution.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ARD de Villers-Bocage et ARD de falaise
Description
Description du marché: ARD de Villers Bocage et ARD de falaise.
Champ d'application du marché
Titre: ARD de Pont-l'Évêque et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Description
Description du marché: ARD de Pont-l'Évêque et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 620
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ARD Bayeux et ARD de Caen
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Selvans
Adresse postale: 17 rue du Port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 621
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ARD de Villers-Bocage et ARD de Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 622
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ARD de Pont-l'Évêque et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 119-315233 (2021-06-18)