Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. 14 lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion et les lots 12, 13 et 14 sont réservés à des entreprises adaptées. Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020dap014 — Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. 14 lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion et...”
Brève description
Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. 14 lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion et les lots 12, 13 et 14 sont réservés à des entreprises adaptées. Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries secteur Bayeux (3 sites).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Falaise (2 sites).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caen 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 1 (14 sites).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caen 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 2 (7 sites).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Lisieux (10 sites).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Vire (5 sites).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du Département — Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitreries de l'hôtel du département à Caen (1 site).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musée de Vieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, site du Musée de Vieux.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SMMR et LRM
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, SMMR et LRM (2 sites).
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colombelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur de Colombelles (2 sites).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretteville-sur-Laize
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Bretteville-sur-Laize (1 site).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caen 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 3 (1 site).
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail,...”
Informations complémentaires
Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dozulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Dozulé (1 site).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Giberville
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Giberville (1 site).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les lots 9, 10 et 11:
— produire la convention signée avec l'État qui reconnait leur qualité de structure d'insertion par l'activité économique,
— justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles doivent donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (équivalent temps plein).
Pour les lots 12, 13 et 14:
— produire le contrat d'objectif signé avec l'État qui vaut convention,
— justifier l'emploi d'une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots 9, 10 et 11: en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les lots 9, 10 et 11: en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes. Les lots 12, 13 et 14: en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres pour tous les lots: 50 %: prix 25 %: moyens humains et matériels, 25 %: qualité des produits et des consommables. Une visite...”
Critères de jugement des offres pour tous les lots: 50 %: prix 25 %: moyens humains et matériels, 25 %: qualité des produits et des consommables. Une visite des locaux est possible mais pas obligatoire. Pour effectuer cette visite, prendre rendez-vous auprès des différents bâtiments aux numéros indiqués sur le CCTP du lot concerné.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2020/S 024-054072 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020dap014 — nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux”
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. Quatorze lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures...”
Brève description
Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. Quatorze lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion et les lots 12, 13 et 14 sont réservés à des entreprises adaptées. Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries secteur Bayeux (trois sites).
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Falaise (deux sites).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 1 (quatorze sites).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 2 (sept sites).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Lisieux (dix sites).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Vire (cinq sites).
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitreries de l'Hôtel du Département à Caen (un site).”
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, SMMR et LRM (deux sites).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur de Colombelles (deux sites).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Bretteville-sur-Laize (un site).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 3 (un site).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Dozulé (un site).
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Giberville (un site).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries secteur Bayeux (trois sites)
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 NM Propreté
Adresse postale: 16 rue de la Résistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 102 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Falaise (deux sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Prévoteau Nettoyages Services
Adresse postale: 701 boulevard Grande Delle
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 468 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 126
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 1 (quatorze sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Deca Propreté Normandie
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61100
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 344 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 127
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 2 (sept sites)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 894 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 128
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Lisieux (dix sites)
Nom et adresse du contractant
Nom: Prévoteau Nettoyages et Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 353 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 129
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Vire (cinq sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bret Net
Adresse postale: 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 516 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 130
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitreries de l'Hôtel du Département à Caen (un site)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Segid Propreté
Adresse postale: 4 impasse des Initialis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 443 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 131
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, site du Musée de Vieux
Nom et adresse du contractant
Nom: Prévoteau Nettoyage Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 212 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 132
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, SMMR et LRM (deux sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Etiq
Adresse postale: 93 rue de Falaise
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 241 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur de Colombelles (deux sites)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 134
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Bretteville sur Laize (un site)
Nom et adresse du contractant
Nom: Travail Emploi Formation du Cingal
Adresse postale: 3 route de Fontenay
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Code postal: 14680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 866 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 135
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 3 (un site)
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Contact APAJH
Adresse postale: 4 boulevard de l'espérance
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 402 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 136
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Dozulé (un site)
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Dives-sur-Mer
Code postal: 14160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 270 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 137
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Giberville (un site)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 504 💰
“Critères de jugement des offres pour tous les lots: 50 %: prix 25 %: moyens humains et matériels, 25 %: qualité des produits et des consommables. Les...”
Critères de jugement des offres pour tous les lots: 50 %: prix 25 %: moyens humains et matériels, 25 %: qualité des produits et des consommables. Les montants indiqués sont ceux des bordereaux-devis estimatifs. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2020/S 139-342739 (2020-07-16)