Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020avb075 — travaux divers sur routes départementales — ARD de Villers-Bocage
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2020avb075 — travaux divers sur routes départementales — ARD de Villers-Bocage.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados — agence routière départementale de Villers-Bocage.
Description du marché:
“La consultation a pour objet:
— travaux d' opérations de voirie sur le secteur de l'ARD de Villers-Bocage;
— travaux d'aménagement de sécurité;
— travaux...”
Description du marché
La consultation a pour objet:
— travaux d' opérations de voirie sur le secteur de l'ARD de Villers-Bocage;
— travaux d'aménagement de sécurité;
— travaux d'assainissement;
— travaux sur chaussée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois, avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une durée de un an par périodes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaire modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai de paiement est de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaire modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil départemental du Calvados service juridique
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 193-465399 (2020-09-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020avb075 — Travaux divers sur routes départementales — ARD de Villers-Bocage
Brève description: 2020avb075 — Travaux divers sur routes départementales — ARD de Villers-Bocage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 329 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados — Agence routière départementale de Villers-Bocage.
Description du marché:
“La consultation a pour objet:
— les travaux d'opérations de voirie sur le secteur de l'ARD de Villers-Bocage,
— les travaux d'aménagement de sécurité,
— les...”
Description du marché
La consultation a pour objet:
— les travaux d'opérations de voirie sur le secteur de l'ARD de Villers-Bocage,
— les travaux d'aménagement de sécurité,
— les travaux d'assainissement,
— les travaux sur chaussée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465399
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 239
Titre:
“La consultation a pour objet: travaux d' opérations de voirie sur le secteur de l'ARD de Villers-Bocage — travaux d'aménagement de sécurité — travaux...”
Titre
La consultation a pour objet: travaux d' opérations de voirie sur le secteur de l'ARD de Villers-Bocage — travaux d'aménagement de sécurité — travaux d'assainissement — travaux sur chaussée.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SAS Territoire Île-de-France Normandie
Numéro d'enregistrement national: 32916815700116
Adresse postale: Agence de Caen, rue de l'Avenir, ZI Est
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 329 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Source: OJS 2021/S 052-129968 (2021-03-11)