Avis de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune La Rivière-Saint-Sauveur
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: La Rivière-Saint-Sauveur
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Depirou Didier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ape269 — aménagement de sécurité de la rue Saint-Clair à La Rivière-Saint-Sauveur (RD580A)”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020ape269 — aménagement de sécurité de la rue Saint-Clair à La Rivière-Saint-Sauveur (RD580A).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Rivière-Saint-Sauveur.
Description du marché:
“2020ape269 — aménagement de sécurité de la rue Saint-Clair à La Rivière-Saint-Sauveur. Dans le cadre de la convention pour groupement de commande les...”
Description du marché
2020ape269 — aménagement de sécurité de la rue Saint-Clair à La Rivière-Saint-Sauveur. Dans le cadre de la convention pour groupement de commande les travaux sont répartis de la façon suivante:
— département du Calvados:
—— installation de chantier et signalisation temporaire: 50 %,
—— création, renforcement et réfection de la chaussée: 100 %,
— commune de La Rivière-Saint-Sauveur:
—— installation de chantier et signalisation temporaire: 50 %,
—— aménagement de sécurité et plateaux 100 %,
—— assainissement EP: 100 %,
—— aménagement des trottoirs et piste cyclable: 100 %,
—— aménagement paysager: 100 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le CCTP de la commune. Dans le cadre de cette Prestation supplémentaire...”
Description des options
La consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le CCTP de la commune. Dans le cadre de cette Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), le maître d'ouvrage (commune) envisage d'autres modes de différenciation de la piste cyclable et du trottoir, les teintes proposées seront: noir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur:...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: pour le département les prix sont révisables. Pour la commune les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux: pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: pour le département les prix sont révisables. Pour la commune les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux: pour le département, le délai d'exécution des travaux est de six mois. Il n'y a pas de période de préparation. pour la commune, le délai d'exécution des travaux est de cinq mois dont deux mois de période de préparation de chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 255-639315 (2020-12-29)