Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ape219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020ape219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière de Pont-l'Évêque.
Description du marché:
“2020ape219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire Dc4 ou équivalent: déclaration de sous traitance le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires et révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: unitaires et révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit:
— tranche ferme: PR9 + 557 au PR12 + 270,
— tranche optionnelle: PR12 + 270 au PR13 + 213.
La durée du marché est d'un mois pour la tranche ferme et quinze jours pour la tranche optionnelle. Il n'y a pas de période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — Tél. +33 231571048 — fax +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 213-520854 (2020-10-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020APE219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville”
Brève description:
“2020APE219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 560 💰
Description
Description du marché:
“2020APE219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-520854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2020APE219 — RD275 (PR9 + 557 à 13 + 213) — recalibrage de chaussée et assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal de Glanville.”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: Rd613
Commune postale: Moultchicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 026-063197 (2021-02-03)