Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ape216 — opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020ape216 — opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale de Pont-l'Évêque — Département du Calvados.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Évêque. Les types d'opération sont les suivantes:
— travaux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Évêque. Les types d'opération sont les suivantes:
— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour;
— travaux de dégagement de visibilité;
— travaux d'assainissement pluvial;
— travaux de bordurations;
— reprises localisées de réparation de chaussées (purges);
— travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois, avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une durée d'un an par périodes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaire.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai de paiement est de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaire.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 CAEN Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 194-468088 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020APE216 — opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque”
Brève description:
“2020APE216 — opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Pont-l'Évêque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 808 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale de Pont l'Évêque — Département du Calvados.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Évêque.
Les types d'opération sont les suivantes:
— travaux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Évêque.
Les types d'opération sont les suivantes:
— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour,
— travaux de dégagement de visibilité,
— travaux d'assainissement pluvial,
— travaux de bordurations,
— reprises localisées de réparation de chaussées (purges),
— travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468088
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont l'Évêque Les”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 808 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 026-063196 (2021-02-03)