2020ape032 — RD 675 (PR 25+704 à 29+420) — aménagement de bandes multifonctions

Département du Calvados

2020ape032 — RD 675 (PR 25+704 à 29+420) — aménagement de bandes multifonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Eiffage route IDF centre ouest

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2020ape032 — RD 675 (PR 25+704 à 29+420) — aménagement de bandes multifonctions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539286
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes:

— tranche ferme:

—— rabotage de chaussée: 4 200 m

—— déblais à évacuer: 1 700 m

—— sable traité aux liants hydrauliques: 2 500 t;

—— couche d'accrochage: 15 000 m

—— grave bitume 0/14 classe 4: 800 t;

—— BBSG 0/10 classe 3: 2 500 t;

—— purges de chaussée: 800 m

—— grave 0/31.5 pour accotement: 1 300 t;

—— caniveau type CC1: 600 m;

—— bordure type AC1: 180 m;

—— tuyau PEHD O300: 100 m;

—— tuyau PEHD O400: 160 m;

—— tête de buse de sécurité inclinée: 32;

—— bouche à grille: 10.

— tranche optionnelle A:

—— rabotage de chaussée: 4 000 m

—— déblais à évacuer: 1 300 m

—— sable traité aux liants hydrauliques: 2 000 t;

—— couche d'accrochage: 9 500 m

—— grave Bitume 0/14 classe 4: 600 t;

—— BBSG 0/10 classe 3: 1 500 t;

—— purges de chaussée: 500 m

—— grave 0/31.5 pour accotement: 650 t;

—— caniveau type CC1: 50 m;

—— bordure type AC1: 60 m.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme TF: RD675 (PR 27+630 à 29+420)

— tranche optionnelle TOA: Rd675 (PR25+704 à 26+730). Délai d'exécution tranche ferme: quatre mois délai d'exécution;

— tranche optionnelle A: trois mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de la notification du marché: douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RD675 — PR 25+704 à 29+420 — aménagement de bandes multifonctions — communes d'Angerville, Cresseveuille et Danestal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une clause sociale d'exécution sociale de 300 heures (200 heures pour la tranche ferme et 100 heures pour la tranche optionnelle. L'article 8.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution. Il n'est pas fixé de période de préparation. Pour la tranche ferme, le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax: +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539286 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2020APE032 — RD 675 (PR 25+704 à 29+420) — aménagement de bandes multifonctions.
Valeur totale du marché: 579 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063190
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539286
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— sable traité aux liants hydrauliques: 2 500 t,

—— grave Bitume 0/14 classe 4: 800 t,

—— BBSG 0/10 classe 3: 2 500 t,

—— grave 0/31.5 pour accotement: 1 300 t,

—— caniveau type CC1: 600 m,

—— bordure type AC1: 180 m,

—— tuyau PEHD O300: 100 m,

—— tuyau PEHD O400: 160 m,

—— tête de buse de sécurité inclinée: 32,

—— bouche à grille: 10

—— sable traité aux liants hydrauliques: 2 000 t,

—— grave Bitume 0/14 classe 4: 600 t,

—— BBSG 0/10 classe 3: 1 500 t,

—— grave 0/31.5 pour accotement: 650 t,

—— caniveau type CC1: 50 m,

Description des options:

— tranche ferme TF: RD675 (PR 27 + 630 à 29 + 420),

— tranche optionnelle TOA: RD675 (PR25 + 704 à 26 + 730).

— Délai d'exécution tranche ferme: quatre mois,

— Délai d'exécution tranche optionnelle A: trois mois,

— Délai d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de la notification du marché: douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RD675 - PR 25+704 à 29+420 — aménagement de bandes multifonctions — communes d'Angerville, Cresseveuille et Danestal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: ZI de Touques
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 579 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 026-063190 (2021-02-03)

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