2020an-31 raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle lot 1 «Audiovisuel» — lot 2 «Électricité — courant fort» — lot 3 «Courants faibles»

Assemblée nationale

L'opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des finances (6350) et des affaires sociales (6351) à la Régie centrale de production audiovisuelle de l'assemblée nationale (RCP). Elle est constituée de douze lots; les lots 1 à 3 (audiovisuel, courant fort et courants faibles) font l'objet de la présente procédure. Le marché commencera dès sa notification (date prévisionnelle: mars 2021) par une période d'études. L'opération devra être achevée au début du mois de septembre 2021 et sera suivie d'une vérification du service régulier d'une durée de deux mois pour le lot 1. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN-31
Brève description:
L'opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des finances (6350) et des affaires sociales (6351) à la Régie centrale de production audiovisuelle de l'assemblée nationale (RCP). Elle est constituée de douze lots; les lots 1 à 3 (audiovisuel, courant fort et courants faibles) font l'objet de la présente procédure. Le marché commencera dès sa notification (date prévisionnelle: mars 2021) par une période d'études. L'opération devra être achevée au début du mois de septembre 2021 et sera suivie d'une vérification du service régulier d'une durée de deux mois pour le lot 1. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683864&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619786
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles R. 2144-2 et 2144-6 du CCP ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Les demandes de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale ou auprès de la division de la règlementation et du contrôle des marchés. L'attributaire du marché disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'il est en redressement judiciaire, l'attributaire devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1079166.67 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle marché 2020an-31 lot 1 «Audiovisuel»
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des finances (6350) et des affaires sociales (6351) à la Régie centrale de production audiovisuelle de l'assemblée nationale (RCP). Lot 1 «Audiovisuel».
Valeur estimée hors TVA: 799166.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle marché 2020an-31 lot 2 «Électricité — courants forts»
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des finances (6350) et des affaires sociales (6351) à la Régie centrale de production audiovisuelle de l'assemblée nationale (RCP). Lot 2 «Électricité — courants forts».
Valeur estimée hors TVA: 161666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle marché 2020an-31 lot 3 «Électricité — courants faibles»
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des finances (6350) et des affaires sociales (6351) à la Régie centrale de production audiovisuelle de l'assemblée nationale (RCP). Lot 3 «Électricité — courants faibles».
Valeur estimée hors TVA: 118333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. règlement de la consultation). L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautions et garanties exigées: pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Conformément à l'article R. 2191-33 du CCP, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne nº 2003/361/CE du 6.5.2003. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Assemblée nationale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Assemblée nationale 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-619786 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des finances (6350) et des affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de l'assemblée nationale (RCP).
Valeur totale du marché: 894182.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261120
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619786
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle marché 2020AN-31 lot 1«Audiovisuel»
Brève description: Lot 1 «Audiovisuel».
Intitulé du lot: Raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle marché 2020AN-31 lot 2 «Électricité — courants forts»
Brève description: Lot 2 «Électricité — courants forts».
Intitulé du lot: Raccordement des salles 6350 et 6351 à la régie centrale de production audiovisuelle marché 2020AN-31 Lot 3 «Électricité — courants faibles»
Brève description: Lot 3 «Électricité — courants faibles».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1.1 – Cohérence et adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1.2 – Délai d'exécution et cohérence du calendrier et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1.3 – Qualité de l'architecture proposée et pertinence des choix techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1.4 – Adéquation et qualité de l'ensemble des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1.5 – Modalités de garantie
Critère 1.6 – Qualité du contenu et de l'organisation des formations
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 Cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Sous critère 1.1 — Calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Sous critère 1.2 — Composition et qualifications des équipes proposées
Critère 2 Qualité et compatibilité avec les installations existantes des matériaux et matériels
Critère 3 Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: CVS engineering
Adresse postale: 50 bis rue de Paris
Commune postale: 92190 Meudon
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 765733.07 EUR 💰
Nom: Amica SAS
Adresse postale: 116 quai de Bezons — Bâtiment B
Commune postale: 95100 Argenteuil
Valeur totale du marché: 75618.41 EUR 💰
52831.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2021/S 099-261120 (2021-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Amica SAS CVS Engineering
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Matériel de télévision et matériel audiovisuel Matériel de projection télévisée Équipement audiovisuel Matériel audiovisuel Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations...