Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bernières-d'Ailly
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Bernières-d'Ailly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maîtrise d'œuvre Ecovoirie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020AFA240 — RD271 — Bernières-d'Ailly — sécurisation de l'entrée Sud de la traverse d'agglomération”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020AFA240 — RD271 — Bernières-d'Ailly — sécurisation de l'entrée Sud de la traverse d'agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière de Falaise.
Description du marché:
“2020AFA240 — RD271 — Bernières-d'Ailly — sécurisation de l'entrée Sud de la traverse d'agglomération. À titre indicatif, les quantités principales...”
Description du marché
2020AFA240 — RD271 — Bernières-d'Ailly — sécurisation de l'entrée Sud de la traverse d'agglomération. À titre indicatif, les quantités principales sont:
Pour le Département:
— rabotage hors évacuation de 0 à 5 cm: 1 285 m,
— transport et évacuation en ISDD: 70 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés «taux HAP entre 50 et 500 mg/kg»: 15 m
— rabotage avec évacuation de 0 à 10 cm: 150 m,
— grave 0/20 de type B2 pour couche de réglage: 16 m,
— exécution de purges de chaussée: 350 m,
— imprégnation de chaussée: 1 285 m,
— couche d'accrochage: 1 275 m,
— BBSG 0/10 classe 3 : 325 t,
— construction de trottoirs (portes d'entrée/sortie d'agglomération): 20 m.
Pour la commune:
— dépose de clôture: 47 ml
— dépose de bordures: 10 ml,
— caniveau préfabriqué CC1: 160 ml,
— bordures AC1: 230 ml,
— bordure préfabriquée P1: 140 ml,
— raccordement de chaussée: 390 ml,
— raccordement d'accotement: 180 ml,
— création de trottoirs en enrobés: 540 m,
— fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux pour création de plateau surélevé: 55 m,
— fourniture et pose de clôture avec plaque de soubassement: 47 ml,
— plantation d'une haie de charmille: 47 ml.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire:
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
Le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire:
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement:
Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix:
Pour le Département, les prix sont révisables. Pour la commune, les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix:
Pour le Département, les prix sont révisables. Pour la commune, les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux:
Pour le Département, le délai d'exécution des travaux est d'un mois + un mois de période de préparation de chantier non comprise dans le délai d'exécution. Pour la commune, le délai d'exécution des travaux est de trois mois dont un mois de période de préparation de chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 237-581924 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bernières d'Ailly
Adresse postale: 1 rue des Laiteries
Commune postale: Bernieres-d'Ailly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020AFA240 — RD271 — Bernieres-d'Ailly — sécurisation de l'entrée sud de la traverse d'agglomération”
Brève description:
“2020AFA240 — RD271 — Bernieres-d'Ailly — sécurisation de l'entrée sud de la traverse d'agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 808 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Routière de Falaise.
Description du marché:
“2020AFA240 — RD271 — Bernieres-d'Ailly — sécurisation de l'entrée Sud de la traverse d'agglomération.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-581924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 594
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2020AFA240 — RD271 — Bernieres-d'Ailly — sécurisation de l'entrée Sud de la traverse d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SBTP — STE Bihel Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 44152025100022
Adresse postale: ZA des Hautes Varendes
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Code postal: 14680
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 052-129976 (2021-03-11)