2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vieille

Département du Calvados

2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vieille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routière Perez

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vieille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366709
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-en-Normandie/commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché à tranche composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La durée d'exécution des travaux:

— pour le département: tranche ferme deux mois — tranche optionnelle deux mois;

— pour la commune: tranche ferme trois mois — tranche optionnelle deux mois.

La période de préparation:

— pour le département: un mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution;

— pour la commune: 21 jours compris dans le délai d'exécution.

Caractéristique des prix:

— pour le département: les prix sont révisables pour la commune: les prix sont actualisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Condé-en-Normandie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Condé-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maîtrise d'œuvre BET Acemo/Olivier Droulon
Courrier électronique: olivier.droulon@acemo14.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conde-sur-vire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 150-366709 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vielle.

Valeur totale du marché: 278 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035425
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-366709
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-en-Normandie/commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vielle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Routière Perez
Adresse postale: ZI Charles-Tellier
Commune postale: Condé-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 242 422 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@condenormandie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.condeennormandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 016-035425 (2021-01-20)

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