Avis de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Condé-en-Normandie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Condé-en-Normandie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maîtrise d'œuvre BET Acemo/Olivier Droulon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vieille”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vieille.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-en-Normandie/commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille.
Description du marché: 2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un marché à tranche composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La durée d'exécution des travaux:
— pour le département: tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est un marché à tranche composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La durée d'exécution des travaux:
— pour le département: tranche ferme deux mois — tranche optionnelle deux mois;
— pour la commune: tranche ferme trois mois — tranche optionnelle deux mois.
La période de préparation:
— pour le département: un mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution;
— pour la commune: 21 jours compris dans le délai d'exécution.
Caractéristique des prix:
— pour le département: les prix sont révisables pour la commune: les prix sont actualisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 150-366709 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vielle”
Brève description:
“2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Condé-en-Normandie/Saint-Pierre-la-Vielle.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 416 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-en-Normandie/commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vielle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-366709
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 2020afa161 — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière Perez
Adresse postale: ZI Charles-Tellier
Commune postale: Condé-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 422 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 016-035425 (2021-01-20)