2020ABA283 — accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'Agence routière départementale de Bayeux

Département du Calvados

2020ABA283 — accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'Agence routière départementale de Bayeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto TP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-30	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2020ABA283 — accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'Agence routière départementale de Bayeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000034
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020ABA283 — accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'Agence routière départementale de Bayeux. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le territoire de l'Agence routière départementale de Bayeux. Les types d'opérations sont les suivantes:

— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour;

— travaux de dégagement de visibilité;

— travaux d'assainissement pluvial;

— travaux de bordurations;

— reprises localisées de réparations de chaussées (purges);

— travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière de Bayeux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 700 000 EUR HT fixés en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Courrier électronique: marie-line.fleury@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 001-000034 (2020-12-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020aba283 — accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence routière départementale de Bayeux — avis d'attribution.

Valeur totale du marché: 388 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311996
Se réfère à l'avis: 2021/S 001-000034
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020aba283 — accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence routière départementale de Bayeux. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux.

Les types d'opérations sont les suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Mastellotto TP
Adresse postale: 31 ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 388 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 119-311996 (2021-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)