2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3)

Mairie de Liévin

2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3). Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-03-03	Informations complémentaires
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064804
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport pour les différents besoins des services de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de fonctionnement de la Ville. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers du mémoire technique: plan de maintenance et âge moyen du parc des véhicules
Valeur technique jugée au travers du mémoire technique: sélection et formation du personnel
Valeur technique jugée au travers du mémoire technique: démarche de sécurité mis en place par la société
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en place par la société
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020a004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 028-064804 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020A004
Brève description: Transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-109246
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064804
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2020/S 046-109246 (2020-03-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports.
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448963 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299832
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre, avec un minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum pour le lot 2 et sans minimum ni maximum pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports pour les différents besoins des service de la ville
Brève description: Transports pour les différents besoins des service de la ville.
Intitulé du lot: Transports des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Démarche environnementale
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Démarche environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: ID Voyages
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Voyages Descamps Duavrant
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Voyages Mullie
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 122-299832 (2020-06-24)

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