2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3). Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3)”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3). Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un...”
Brève description
2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3). Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Transport pour les différents besoins des services de la ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au travers du mémoire technique: plan de maintenance et âge moyen du parc des véhicules”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au travers du mémoire technique: sélection et formation du personnel”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au travers du mémoire technique: démarche de sécurité mis en place par la société”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en place par la société
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de fonctionnement de la Ville. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020a004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 028-064804 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020a004 — transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3)
2020A004”
Brève description: Transports (suite au marché 19a027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-064804
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 046-109246 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 321448963📞
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports pour les différents besoins des service de la ville
Description
Description du marché: Transports pour les différents besoins des service de la ville.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Démarche environnementale
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre: Transports des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Démarche environnemental
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2020A004 (transports (suite au marché 19A027 déclaré infructueux pour les lots 1 et 3)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport pour les différents besoins des services de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ID Voyages
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Voyages Descamps Duavrant
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020A004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports des différentes écoles de la commune à la piscine Nauticaa
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Mullie
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Il s'agit d'un accord cadre, avec un minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum pour le lot 2 et sans minimum ni maximum pour le lot 1.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 122-299832 (2020-06-24)