20202

CPAM Artois

Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 20202
Brève description:

Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 boulevard Allende — CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nM7OGHTEcd 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nM7OGHTEcd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286603
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Quantité annuelle indicative sans engagement (historique des plis remis en poste en 2019): — lettres recommandées hybrides avec AR, impression externalisée: 105 823 pages pour 53 474 plis; — lettres simples, impression externalisée: 173 890 pages pour 110 921 plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée totale maximum de quatre ans).

Description des options:

La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— lettres simples, impression externalisée: 173 890 pages pour 110 921 plis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51510213500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale — organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nM7OGHTEcd 🌏
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à défaut d'adhésion à un marché national, la prochaine publication pourrait être au 2

Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans. Financement sur dotations CNAM en budgets de fonctionnement (FNGA). Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de 30 jours à réception d'une facture conforme. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché: août 2020. Début de traitement des courriers impérative le 5.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009):

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286603 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 423 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Allende, CS 90014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524915
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286603
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités des solutions proposées (solutions incluses aux prix de l'annexe financière)
Plan de mise en œuvre et moyens d'accompagnement technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Logidoc Solutions
Numéro d'enregistrement national: 48242024700033
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien, parc d'activités de Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/solution/services/digitalisation-des-processus-documentaires/document/editique-flux-sortants-marketing-direct/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 423 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la notification du marché le référé précontractuel;
Source: OJS 2020/S 214-524915 (2020-10-29)

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