20202

CPAM Artois

Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Artois
Numéro d'enregistrement national: 51510213500016
Adresse postale: 11 boulevard Allende — CS 90014
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nM7OGHTEcd 🌏
URL de participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nM7OGHTEcd 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale — organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20202 20202
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Quantité annuelle indicative sans engagement (historique des plis remis en poste en 2019): — lettres recommandées...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à défaut d'adhésion à un marché national, la prochaine publication pourrait être au 2 trimestre 2024.”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans. Financement sur dotations CNAM en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 118-286603 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard Allende, CS 90014

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 423 926 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie et fonctionnalités des solutions proposées (solutions incluses aux prix de l'annexe financière)”
Critère de qualité (nom): Plan de mise en œuvre et moyens d'accompagnement technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286603

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logidoc Solutions
Numéro d'enregistrement national: 48242024700033
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien, parc d'activités de Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.tessi.eu/fr/solution/services/digitalisation-des-processus-documentaires/document/editique-flux-sortants-marketing-direct/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 423 926 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2020/S 214-524915 (2020-10-29)