Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents types de travaux d'impression qui ne sont pas assurés en interne par le service imprimerie de l'UT2J.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 202013
202013
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents types de travaux d'impression qui ne sont pas assurés en interne par le service imprimerie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents types de travaux d'impression qui ne sont pas assurés en interne par le service imprimerie de l'UT2J.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents types de travaux d'impression qui ne sont pas assurés en interne par le service imprimerie...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents types de travaux d'impression qui ne sont pas assurés en interne par le service imprimerie de l'UT2J.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet pour une durée de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit trois fois à compter de sa date d'anniversaire, par...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet pour une durée de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit trois fois à compter de sa date d'anniversaire, par tacite reconduction et par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Toulouse Jean-Jaurès.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.10.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront au plus tard dix jours avant la date limite de réception des...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date limite de la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476147 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service Marchés publics, 56 avenue de l'URSS, BP 64006
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 202013 Services d'impression et de reprographie de documents
202013”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents types de travaux d'impression.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476147
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 202013
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Quatre attributaires retenus: distribution services industriels, messages, pole impression, reprint”
Adresse postale: 31 rue André-Vasseur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://groupereprint.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2021/S 028-069747 (2021-02-05)