La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «Fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat unique portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, c'est-à-dire l'accès et l'utilisation des réseaux électriques. Il y a neuf points de livraison pour l'entreprise O des Aravis à fournir en électricité: — deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kVA (C2); — sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kVA (C4). Le volume est estimé à 2,2 GWh/an. La date de fin de fourniture avec le prestataire actuel est fixée au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020/020
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «Fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat unique portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, c'est-à-dire l'accès et l'utilisation des réseaux électriques.
Il y a neuf points de livraison pour l'entreprise O des Aravis à fournir en électricité:
— deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kVA (C2);
— sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kVA (C4).
Le volume est estimé à 2,2 GWh/an.
La date de fin de fourniture avec le prestataire actuel est fixée au 31.12.2020.
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «Fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat unique portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, c'est-à-dire l'accès et l'utilisation des réseaux électriques.
Il y a neuf points de livraison pour l'entreprise O des Aravis à fournir en électricité:
— deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kVA (C2);
— sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kVA (C4).
Le volume est estimé à 2,2 GWh/an.
La date de fin de fourniture avec le prestataire actuel est fixée au 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539645
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «Fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat unique portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, c'est-à-dire l'accès et l'utilisation des réseaux électriques.
Il y a neuf points de livraison pour l'entreprise O des Aravis à fournir en électricité:
— deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kVA (C2);
— sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kVA (C4).
Le volume est estimé à 2,2 GWh/an.
La date de fin de fourniture avec le prestataire actuel est fixée au 31.12.2020.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Offre 100 % énergie renouvelable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Step du Nom, 1152 toute du Bois de l'Envers, 74450 St-Jean-de-Sixt.
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 80034229700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 220-539645 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat unique portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, c'est-à-dire l'accès et l'utilisation des réseaux électriques.
Il y a neuf points de livraison pour l'entreprise O des Aravis à fournir en électricité:
— deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kva (C2);
— sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kva (C4).
Le volume est estimé à 2,2 Gwh/an.
La date de fin de fourniture avec le prestataire actuel est fixée au 31.12.2020.
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat unique portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, c'est-à-dire l'accès et l'utilisation des réseaux électriques.
Il y a neuf points de livraison pour l'entreprise O des Aravis à fournir en électricité:
— deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kva (C2);
— sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kva (C4).
Le volume est estimé à 2,2 Gwh/an.
La date de fin de fourniture avec le prestataire actuel est fixée au 31.12.2020.
Valeur totale du marché: 105 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611203
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539645
Numéro JO-S: 247
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de «fourniture et acheminement d'électricité» pour le compte de la société publique locale O des Aravis.
— deux sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 250 kva (C2);
— sept sont au tarif de marché d'une puissance nominale unitaire supérieure à 36 kva (C4).
Le volume est estimé à 2,2 Gwh/an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷 Haute-Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 105 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 247-611203 (2020-12-14)