La présente consultation concerne: 2020-24EP prestations de nettoyage des bâtiments d'Épernay Agglo Champagne, de la ville et du CCAS d'Épernay. Elle concerne les domaines d'activités suivants:
— nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs;
— nettoyage courant d'équipements collectifs;
— nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures;
— remise en état après travaux;
— location et entretien d'appareils d'hygiène, fournitures de consommables d'hygiène;
— nettoyage de cuisine (méthode Hazard Analysis Critical Contrôle Point);
— nettoyage dans le respect des protocoles dans le secteur petite enfance;
— nettoyage de salles polyvalentes;
— nettoyage de locaux centre de loisirs;
— nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-24ep prestations de nettoyage des bâtiments d'Épernay Agglo champagne, de la ville et du CCAS d'Épernay
2020-24EP”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: 2020-24EP prestations de nettoyage des bâtiments d'Épernay Agglo Champagne, de la ville et du CCAS d'Épernay. Elle...”
Brève description
La présente consultation concerne: 2020-24EP prestations de nettoyage des bâtiments d'Épernay Agglo Champagne, de la ville et du CCAS d'Épernay. Elle concerne les domaines d'activités suivants:
— nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs;
— nettoyage courant d'équipements collectifs;
— nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures;
— remise en état après travaux;
— location et entretien d'appareils d'hygiène, fournitures de consommables d'hygiène;
— nettoyage de cuisine (méthode Hazard Analysis Critical Contrôle Point);
— nettoyage dans le respect des protocoles dans le secteur petite enfance;
— nettoyage de salles polyvalentes;
— nettoyage de locaux centre de loisirs;
— nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: nettoyage des sites à entretien particulier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Nettoyage des sites à entretien particulier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois fois par période d'une année (soit au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois fois par période d'une année (soit au maximum quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: nettoyage des centres sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Description du marché: Lot 2: nettoyage des centres sociaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: nettoyage des salles polyvalentes et manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: Nettoyage des salles polyvalentes et manifestations [est incluse dans ce lot la prestation «Nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles)» qui se...”
Description du marché
Lot 3: Nettoyage des salles polyvalentes et manifestations [est incluse dans ce lot la prestation «Nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles)» qui se fait à la demande lors de certaines manifestations, Il s'agit d'une prestation de permanence et d'entretien].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de rotection de l'environnment
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: nettoyage des sites dits standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage des sites dits standards.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 «Nettoyage des sites dits standards¯ comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 «Nettoyage des sites dits standards¯ comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (formation initiale des chefs d'équipe et personnels intervenants)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 4: nettoyage des sites dits standards comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº 4: nettoyage des sites dits standards comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Cet accord-cadre comporte un dispositif communément appelé «annexe 7» qui oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» ancien titulaire qui travaillent sur les sites objets du marché. (article 1.9 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Un groupement composé de la Ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Épernay Agglo...”
Un groupement composé de la Ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Épernay Agglo Champagne), a été constitué pour la passation du présent accord-cadre, qui portera sur le nettoyage des bâtiments de ces entités.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire:
— une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène;
— une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous
la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification du courrier électronique et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s):
Service Commun marchés publics— Mmes Gilles/Pluchart/Mangas — marches@epernay-agglo.fr
Renseignement(s) technique(s): Mme Jocelyne Bouillaguet
Té.l: +33 326533622 — port: + 627964381 — jocelyne.bouillaguet@ville-epernay.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 111-269808 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Place du 13e RG
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-24EP — prestations de nettoyage des bâtiments d'Épernay agglo Champagne, de la ville et du CCAS d'Épernay
2020-24EP”
Brève description:
“Elle concerne les domaines d'activités suivants:
— nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs,
— nettoyage courant d'équipements collectifs,
—...”
Brève description
Elle concerne les domaines d'activités suivants:
— nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs,
— nettoyage courant d'équipements collectifs,
— nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures,
— remise en état après travaux,
— location et entretien d'appareils d'hygiène, fournitures de consommables d'hygiène,
— nettoyage de cuisine (méthode Hazard Analysis Critical Contrôle Point),
— nettoyage dans le respect des protocoles dans le secteur petite enfance,
— nettoyage de salles polyvalentes,
— nettoyage de locaux centre de loisirs,
— nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles).
Le titulaire aura une obligation de résultat quant au maintien en état de propreté et d'hygiène des sites concernés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1547227.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Nettoyage des sites à entretien particulier
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Nettoyage des centres sociaux
Description
Description du marché: Nettoyage des centres sociaux.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Nettoyage des salles polyvalentes et manifestations
Description
Description du marché:
“Nettoyage des salles polyvalentes et manifestations [est incluse dans ce lot la prestation «Nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles)» qui se fait à...”
Description du marché
Nettoyage des salles polyvalentes et manifestations [est incluse dans ce lot la prestation «Nettoyage des sanitaires extérieurs (WC mobiles)» qui se fait à la demande lors de certaines manifestations. Il s'agit d'une prestation de permanence et d'entretien].
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Nettoyage des sites dits standards
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-24EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des sites à entretien particulier
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: IGN Proprete Feder
Numéro d'enregistrement national: 32040720800034
Adresse postale: 3 boulevard de Dijon
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@ign-proprete.fr📧
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des centres sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalia Proprete Est
Numéro d'enregistrement national: 52028311000028
Adresse postale: 1310 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Fleville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191121.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des salles polyvalentes et manifestations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387571.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des sites dits standards
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Picardie Champagne
Numéro d'enregistrement national: 44166700300111
Adresse postale: 3 rue du Chaperon
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741014.59 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire:
— une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène;
— une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit au maximum quatre ans).
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la ville d'Épernay.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
Lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 193-466957 (2020-09-30)