2020-23 MCO Hélicoptères Douane

DGDDI

Ce projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124 -3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2361-1, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats admis à soumissionner.
Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des hélicoptères AS355 F2 de la direction générale des douanes et droits indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JET Systems Hélicoptères Service
• société MAXELF

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Numéro de référence: 2020-23-MCO-Helicopteres -Douane
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124 -3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2361-1, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats admis à soumissionner. Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des hélicoptères AS355 F2 de la direction générale des douanes et droits indirects.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: Bureau des achats, 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534707 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438497
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

a) la présente consultation est une procédure avec négociation qui se déroulera en deux phases distinctes en utilisant la Plate-forme des achats de l'État, (PLACE) à l'adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr). La consultation a pour référence 2020-23 MCO Hélicoptères Douane. — 1 Au stade de la candidature, la consultation transmise sur le site ne contient que le présent avis de publicité. L'ouverture des plis n'est pas publique et les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis contenant les candidatures transmis via le site PLACE et reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis de publicité. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code. Lors de l'analyse du dossier de candidature, les candidats qui n'auraient pas la qualité pour présenter leur candidature à l'accord-cadre ou dont les garanties financières, la capacité technique ou les compétences et moyens professionnels paraîtraient insuffisantes seront éliminés. NB: Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles R. 2143-5 à R.2143-12 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article R. 2181-1 du code. Les dispositions relatives au groupement présenté lors de la candidature (cf. point de l'avis), permettent, jusqu'à la remise des offres initiales, à un opérateur ayant candidaté en tant que candidat unique: —— de rejoindre un groupement déjà constitué et dont la candidature a été retenue; —— de se regrouper avec un (ou plusieurs) opérateur(s) ayant également présenté(s) une candidature unique acceptée(s) au titre de la consultation; — 2 Au stade de l'offre, la consultation dispose du dossier de consultation en accès restreint. Une lettre d'invitation à soumissionner, est envoyée via PLACE, simultanément à tous les candidats sélectionnés. Le dossier de consultation sera à télécharger sur ce site compte tenu du code d'accès restreint transmis. La négociation ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre, ni en modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution tels que définis dans les documents de consultation.

Informations complémentaires

a) la présente consultation est une procédure avec négociation qui se déroulera en deux phases distinctes en utilisant la Plate-forme des achats de l'État, (PLACE) à l'adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr). La consultation a pour référence 2020-23 MCO Hélicoptères Douane.

— 1

Au stade de la candidature, la consultation transmise sur le site ne contient que le présent avis de publicité.

L'ouverture des plis n'est pas publique et les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis contenant les candidatures transmis via le site PLACE et reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis de publicité.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code.

Lors de l'analyse du dossier de candidature, les candidats qui n'auraient pas la qualité pour présenter leur candidature à l'accord-cadre ou dont les garanties financières, la capacité technique ou les compétences et moyens professionnels paraîtraient insuffisantes seront éliminés.

NB:

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles R. 2143-5 à R.2143-12 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article R. 2181-1 du code.

Les dispositions relatives au groupement présenté lors de la candidature (cf. point de l'avis), permettent, jusqu'à la remise des offres initiales, à un opérateur ayant candidaté en tant que candidat unique:

—— de rejoindre un groupement déjà constitué et dont la candidature a été retenue;

—— de se regrouper avec un (ou plusieurs) opérateur(s) ayant également présenté(s) une candidature unique acceptée(s) au titre de la consultation;

— 2

Au stade de l'offre, la consultation dispose du dossier de consultation en accès restreint.

Une lettre d'invitation à soumissionner, est envoyée via PLACE, simultanément à tous les candidats sélectionnés. Le dossier de consultation sera à télécharger sur ce site compte tenu du code d'accès restreint transmis.

La négociation ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre, ni en modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution tels que définis dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats admis à soumissionner.

Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des hélicoptères AS355 F2 de la direction générale des douanes et droits indirects.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont principalement:

— la maintenance en ligne et en base à l'heure de vol des aéronefs basés en zone caribéenne (maintenance globale des aéronefs) et la réalisation de visites (maintenance en base en France métropolitaine);

— le soutien technique et logistique (notamment l'assistance technique, la gestion des obsolescences, la modification des aéronefs);

— le maintien à niveau, l'amélioration de l'environnement du niveau de soutien opérationnel;

— la fourniture des rechanges et des ingrédients nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une première période d'exécution de vingt-quatre mois. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder quarante-huit mois à compter de la date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au 1.9.2020, le parc se compose de deux hélicoptères en exploitation au Lamentin en Martinique et de deux autres stationnés en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit transmettre:

— les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site https://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement avec extrait Kbis (habilitation du mandataire par ses cotraitants).

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation du marché. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et compte tenu de la spécificité des prestations, il sera imposé que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (application de l'article R. 2142-24 du code).

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

NB: un service de bourse à la cotraitance est proposé sur le portail «Entreprises» de PLACE.

Ce service a pour objectif de faciliter les contacts entre les entreprises qui souhaitent répondre à des marchés publics de manière groupée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Des fiches explicatives et le mode d'emploi de ce service sont disponibles à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/dae/bourse-a-cotraitance-service-pour-aider-entreprises

— document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

— la sous-traitance totale des prestations est interdite, le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur et les conditions de paiement agréées.

À cet effet, un formulaire spécifique dit «Acte spécial de sous-traitance» téléchargeable sur le site https://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat est à présenter dans le dossier de candidature du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ou le groupement, doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché.

À cet effet, il joint à sa candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des prestations de MCO des hélicoptères ou d'équipement et la part du personnel d'encadrement de ces prestations pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et le destinataire public ou privé. Les livraisons/les prestations de service feront l'objet d'attestations/déclarations du destinataire/de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— copie des certificats aux normes ISO 9000, et des agréments de maintenance aéronautique (européens de l'aviation civile, européens ou nationaux de l'aviation étatique), détenus par le candidat et ses éventuels sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giannoni Aline, acheteur public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 1

Au stade de la candidature, la consultation transmise sur le site ne contient que le présent avis de publicité.

L'ouverture des plis n'est pas publique et les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis contenant les candidatures transmis via le site PLACE et reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis de publicité.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code.

Lors de l'analyse du dossier de candidature, les candidats qui n'auraient pas la qualité pour présenter leur candidature à l'accord-cadre ou dont les garanties financières, la capacité technique ou les compétences et moyens professionnels paraîtraient insuffisantes seront éliminés.

NB:

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles R. 2143-5 à R.2143-12 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article R. 2181-1 du code.

Les dispositions relatives au groupement présenté lors de la candidature (cf. point de l'avis), permettent, jusqu'à la remise des offres initiales, à un opérateur ayant candidaté en tant que candidat unique:

—— de rejoindre un groupement déjà constitué et dont la candidature a été retenue;

—— de se regrouper avec un (ou plusieurs) opérateur(s) ayant également présenté(s) une candidature unique acceptée(s) au titre de la consultation;

— 2

Au stade de l'offre, la consultation dispose du dossier de consultation en accès restreint.

Une lettre d'invitation à soumissionner, est envoyée via PLACE, simultanément à tous les candidats sélectionnés. Le dossier de consultation sera à télécharger sur ce site compte tenu du code d'accès restreint transmis.

La négociation ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre, ni en modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution tels que définis dans les documents de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1420200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 182-438497 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintien en conditions opérationnelles des hélicoptères de type As355 F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects

Valeur totale du marché: 13 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: bureau des achats 11 rue des Deux communes
Contact
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534965 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446995
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438497
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la valeur totale du marché inscrite supra aux points Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant global du marché estimé sur sa durée totale de 4 ans selon la volumétrie envisagée. Dans ce montant, 7 150 000 euros HT sont dédiés aux prestations de MCO des hélicoptères As355 et à des prestations complémentaires. Ce dernier montant correspond à l'estimation financière publiée dans l'avis de publicité initial (section Ii.2.6 du Boamp) et dans le règlement de consultation (article 3.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de MCO des hélicoptères AS 355 F2 comprennent principalement :

- la maintenance en base à l'heure de vol des aéronefs et leurs optionnels basés en zone caribéenne (maintenance globale des aéronefs),

- la réalisation de visites (maintenance en base en Europe continentale),

- le soutien technique (notamment l'assistance technique, la gestion des obsolescences, la modification des aéronefs et si besoin la maintenance en ligne en zone caribéenne),

- le maintien à niveau, l'amélioration de l'environnement du niveau de soutien opérationnel,

- la fourniture de rechanges nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: martinique, site de la brigade de surveillance aéromaritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): critères environementaux
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): delais d'execution et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: société MAXELF
Commune postale: Tallard
Pays: France 🇫🇷
Nom: jet systems helicopteres service
Commune postale: Chabeuil
Valeur totale du marché: 13 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 171-446995 (2021-08-30)

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