Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).
Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).
Un groupement, composé de la ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Épernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015,
Adresse postale: Place du 13ème RG
Commune postale: Épernay
Personne de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-19EP entretien et réparations des véhicules légers
2020-19EP
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).
Secteur Vertus: entretien et réparations...”
Brève description
Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).
Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).
Un groupement, composé de la ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie). Chaque lot fera l'objet d'un...”
Description du marché
Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Un état de la flotte des véhicules légers des lots 1 et 2 est joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année [soit d'une durée maximum de quatre (4) ans].
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Début d'exécution des prestations:
Concernant le lot 1 «Secteur Épernay», l'exécution des bons de commande relatifs aux véhicules appartenant à la Ville et...”
Informations complémentaires
Début d'exécution des prestations:
Concernant le lot 1 «Secteur Épernay», l'exécution des bons de commande relatifs aux véhicules appartenant à la Ville et au CCAS d'Épernay ne débutera qu'à partir du 1.10.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie). Chaque lot fera l'objet d'un...”
Description du marché
Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Un état de la flotte des véhicules légers des lots 1 et 2 est joint au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— Renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (formation initiale des chefs d'équipe et personnels intervenants)
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à...”
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son espace entreprise. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
Si vous disposez d'une adresse e-mail Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les e-mails de la plateforme.
Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les e-mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay cedex - Mmes Gilles/Pluchart/Mangas, marches@epernay-agglo.fr
Renseignement(s) technique(s): Ville d'Épernay, service assurances, DSP, Parc automobile, 7 bis avenue de Champagne, 51 200 Épernay, Mme Meryem Bekar, port.: +33 630524380; M. Laurent Mansat, port.: +33 785384583.
Le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les dix jours les documents listés à l'article 9 du présent document (attestation de régularité cotisations sociales, attestation fiscale, attestation Agefiph, attestation d'assurance, K bis…). Les candidats sont invités à remettre ces documents des le dépôt de l'offre dans un souci de bonne gestion des délais de procédure (cf. article 9).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 224-550749 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Épernay agglo Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie)secteur Vertus: entretien et réparations...”
Brève description
Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie)secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).
Un groupement composé de la Ville d'Épernay, du CCAS d'Épernay et de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine-de-Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année.
Afficher plus
Description du marché:
“Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-19EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Épernay: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Varlet automobiles
Numéro d'enregistrement national: 50322293700024
Adresse postale: 172 ZAC des Bas Jardins
Commune postale: Dizy
Code postal: 51530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: varlet.auto@orange.fr📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur Vertus: entretien et réparations de véhicules légers (inférieur ou égal à 3,5 t y compris la carrosserie)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL garage Loza
Numéro d'enregistrement national: 48774904600016
Adresse postale: 15 place de la Grande Fontaine
Commune postale: Blancs-Coteaux
Code postal: 51130
Courrier électronique: citroen-vertus@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics de la ville d'Épernay.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 053-134135 (2021-03-12)