— tranche ferme: suivi et animation de l'OPAH-RU;
— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration immobilière;
— tranche optionnelle 2: accompagnement à la mise en place d'une ORI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-14ep — suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du cœur de ville d'Épernay
2020-14EP”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“— tranche ferme: suivi et animation de l'OPAH-RU;
— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration...”
Brève description
— tranche ferme: suivi et animation de l'OPAH-RU;
— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration immobilière;
— tranche optionnelle 2: accompagnement à la mise en place d'une ORI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme: suivi et animation de l'OPAH-RU;
— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration...”
Description du marché
— tranche ferme: suivi et animation de l'OPAH-RU;
— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration immobilière;
— tranche optionnelle 2: accompagnement à la mise en place d'une ORI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration immobilière;
— tranche optionnelle 2: accompagnement à la...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: étude de calibrage préalable à une éventuelle opération de restauration immobilière;
— tranche optionnelle 2: accompagnement à la mise en place d'une ORI.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, l'équipe d'animation retenue devra disposer...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, l'équipe d'animation retenue devra disposer des compétences demandées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 080-188835 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-14ep — Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du cœur de ville d'Épernay
2020-14EP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 850 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14EP
Titre:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du cœur de ville d'Épernay”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Comal-Soliha 51
Adresse postale: 16 boulevard Hyppolyte Faure
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 805 💰
Proportion (%): 19
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— expertise en matière de traitement de l'habitat indigne et d'ilots d'habitat dégradé.
— expertise en matière de traitement de conseil architectural et patrimonial”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— expertise en matière de traitement de l'habitat indigne et d'ilots d'habitat dégradé.
— expertise en matière de traitement de conseil architectural et patrimonial
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372450 (2020-08-04)