La consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Elle concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA, la ville de Vernon, le CIAS SNA, l'Otcsna, et le CCAS de Vernon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/037p2 «Acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées»”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“La consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Elle concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables,...”
Brève description
La consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Elle concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA, la ville de Vernon, le CIAS SNA, l'Otcsna, et le CCAS de Vernon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes à jet d'encre📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de vie des matériels de reprographie, et par conséquent d'amortissement, est de 5 ans. Afin de garantir la durée de vie des matériels acquis, une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de vie des matériels de reprographie, et par conséquent d'amortissement, est de 5 ans. Afin de garantir la durée de vie des matériels acquis, une maintenance préventive et corrective, est intégrée à cette consultation. La durée de l'accord-cadre est donc conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 (ou à compter de la notification du contrat si la date est postérieure)
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490554
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/037p2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531373 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine-Normandie Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/037p2 attribution «Acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées»”
Brève description:
“La consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Elle concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables,...”
Brève description
La consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Elle concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées. Cette consultation dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA, la ville de Vernon, le CIAS SNA, l'OTCSNA, et le CCAS de Vernon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531373
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcgo
Adresse postale: Boulevard industriel
Commune postale: Sotteville
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 000 💰
“Le montant précité est une estimation, car l'accord-cadre est attribué sans montant minimum ni montant maximum. La consultation du (des) contrat(s) peut...”
Le montant précité est une estimation, car l'accord-cadre est attribué sans montant minimum ni montant maximum. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 060-151411 (2021-03-22)